Déplacement professionnel

Sujet vu 572 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 17:09
> Droit du Travail > Salaires


chtitgus, Isère, Posté le 07/02/2013 à 17:09
1 message(s), Inscription le 07/02/2013
Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation:

Je suis actuellement posté en France métropolitaine et j'ai formulé ma demande pour une autre mission située dans les DOM-TOM

J'ai reçu mon avenant au contrat pour cette mission de 30 mois, pas de soucis à ce niveau.

Mais j'ai un petit doute:

Dans l'article 6 - paragraphe 2:

FRAIS D'HEBERGEMENT ET DE REPAS:
Les frais d'hébergement et de repas seront compensés par une indemnité forfaitaire, soit:
-Pour la période du 1er au 3ème mois: XX€
-Pour la période du 4ème au 24ème mois: XX€
-Pour la période du 25ème au 30ème mois: XX€

La mission est de 30 mois renouvelable. C'est donc un déplacement professionnel longue durée et non une mutation.

Ma question:
Ces frais d'hébergement me seront donc passés sur mon salaire en prime tous les mois ?

Sachant que l'employeur ne me paye pas le logement sur place ni les repas.

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 15:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

d'où tirez vous cet article 6

Dans l'attente de votre réponse

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2013 à 18:28
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ces frais d'hébergement me seront donc passés sur mon salaire en prime tous les mois ?

Bonjour,
Non, pas en prime, en indemnité !
Une prime est ajoutée au brut et vous payez des charges dessus, une indemnité vous est versée hors charges.


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