Contrat de travail - salaire - retenue

Sujet vu 1445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 18:00
> Droit du Travail > Salaires


Radulovic, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2010 à 18:00
1 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une societe de demenagement le 1 août 2009 comme conseiller en demenagement coef. 128D (Convention transport
routier).
Dans mon contrat i est est stipule que je suis renumere mensuellement 1200 euros plus 800 euros d'avance sur comission (Total 2000 euros net) pour un chiffre d'affaire de 250 000 euros annuel. A aucun moment, l'avance sur comission de 800 euros, il n'est precise que je dois la rembourser en cours d'année. Depuis le mois d'octobre mes salaires sont en retard de plus d'un mois. Je precise que jusqu'au salaire mois de janvier (payé le 05 mars 2010) le salaire correspondait au contrat signe (2000 euros net) Depuis cette date là je n'ai perçu aucun salaire. Le 12 avril j'ai reçu par courrier les fiches de paie avec une lettre me retenant les avances de commissions sur la totalite de mes deux salaires non payes (février et mars 2010) avec un mot d'explication d'employeur trop perçu les mois precedents donc deux mois sans aucun salaire (a terme echu et sans demander mon consentement) et d'apres ses calculs je n'aurais aucun salaire le mois prochain. De plus sur la fiche de paye l'Avance sur commission est désigne comme Prime sur chiffre d'affaire. Peut-on decider du jour au lendemain de calculer les avances sur commission mensuellement alors que le chiffre de 250 000 euros est annuel ?

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Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2010 à 00:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "radukovic"

L'employeur a sûrement des difficultés financières, mais ce n'est pas une raison pour procéder illégalement...
Tu peux exiger en justice (prud'hommes procédure rapide en référé) le rappel des mois impayés, avance comprise. Mais il te faudra bien rembourser au moins partiellement cette avance si : ton chiffre d'affaires acquis te permet-il d'espérer les 250000 euros annuels? Quel est le taux de commission prévu? Attention, les commissions effectives seront soumises à charges sociales...

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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