Contrat travail payé à la commission

Sujet vu 2478 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 17:19
> Droit du Travail > Salaires


demarchi, Hautes-Pyrénées, Posté le 30/05/2011 à 17:19
3 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

Je souhaiterai une aide à la question que je me pose:

Un contrat de travail payé uniquement à la commission sans aucun fixe est il un contrat légal?

Merci à qui pourra m'aider.

Sébastien.

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DSO, Somme, Posté le 30/05/2011 à 17:46
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il serait souhaitable de connaître votre statut: commercial, vrp exclusif, multicartes etc....

Cordialement,
DSO

demarchi, Hautes-Pyrénées, Posté le 30/05/2011 à 18:10
3 message(s), Inscription le 30/05/2011
Le statut proposé semble être celui de Commercial. Toutefois, je ne me suis pas encore entretenu avec l'employeur, je souhaitai avoir un peu plus de garanties avant d'envoyer ma candidature. Peut être me proposera t'il un autre statut..

Il me semble qu'un contrat de travail payé à la commission est légal, peut être vous me dites que c'est fonction du statut?

Merci beaucoup pour votre aide.

DSO, Somme, Posté le 30/05/2011 à 18:26
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Quel que soit le mode de rémunération :

Si vous êtes commercial exclusif avec une référence horaire, votre rémunération ne pourra pas être inférieure au smic.

Si vous êtes vrp exclusif temps plein, votre rémunération ne pourra pas être inférieur à 520 fois le taux horaire du smic par trimestre complet.

cdt.

demarchi, Hautes-Pyrénées, Posté le 30/05/2011 à 18:34
3 message(s), Inscription le 30/05/2011
Ok merci pour vos informations. Je suis certain qu'elles vont m'aider.

Merci beaucoup de votre gentillesse.

Bien cordialement.


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