Contrat de travail indique 13 mois de salaires

Sujet vu 1096 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 20:13
> Droit du Travail > Salaires


balzac28, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 20:13
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
L'employeur peut-il supprimer un treizième mois pour raison crise ? Dans l'affirmative, quelles sont les demarches a faire ?
merci

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Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2010 à 12:26
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Oui, l'employeur peut supprimer une prime en raison d'un motif économique.
La procédure sera toutefois différente si la prime est prévue au sein du contrat de travail ou s'il s'agit d'un usage instauré dans l'entreprise.

Si vous souhaitez avoir une réponse détaillée à votre situation, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr, je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Cornil, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 20:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Encore un exemple de réponse d'" Erga Omnes" inconsistante , et simplement pour réorienter vers son site de consultations juridiques payantes , ce que je trouve abusif.
Pour ma part, cependant, ne sachant pas si c'est le salarié ou l'employeur qui questionne (je ne réponds qu'aux premiers) , je ne m'exprimerai pas.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2010 à 23:05
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour Cornil,

J'avoue ne pas comprendre l'aversion que vous avez à mon égard et me vois désolé que vous n'ayez apparemment toujours pas saisi ma démarche.
Je l'ai écrit et je le repète, mon intention est d'aider les internautes et de leur offrir s'ils le souhaitent mes services. Lorsque vous évoquez mes réponses "inconsistantes", je suis navré de vous le dire mais je ne fais ni plus ni moins que la plupart des personnes venant apporter des réponses sur ce site. Comprenez que je ne peux pour chaque cas du forum délivrer une réponse approfondie avec la jurisprudence, textes de lois et analyse complète de la doctrine sur le sujet.
Quant à mon site, il est certes payant (pardonnez-moi d'essayer de vivre) mais propose une réponse personnalisée, détaillée en expliquant les sources juridiques précitées à un tarif accessible à tous ce qui me semble-t-il est assez rare pour ce type de service.
Pour en terminer, vous utilisez nombre de fois les termes "abusifs et indignation", termes que je qualifierais de déplacés de la part d'une personne qui s'obstine à ne pas répondre aux employeurs et à effectuer disons-le une discrimination dans ses réponses.

Cordialement.

Cornil, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 23:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Erga Omnes"
Je n'ai aucune "aversion" à votre égard.
Je n'ai pas non plus d'objection à des intiatives personnelles pour essayer de "vivre " sous un régime d'indépendant.
Par contre, je suis en désaccord sur votre pratique consistant à ne répondre que sommairement sur un forum gratuit, où n'interviennent que des bénévoles, pour faire dériver les internautes vers votre site payant.
J'ai même déjà répondu dans le même sens auparavant pour des internautes qui pratiquaient de même pour faire dériver vers leur propre forum pourtant gratuit!
Un "travailleur indépendant" devrait trouver d'autres méthodes (référencement Google, voire sur ce site, etc. ) pour proposer ses services payants internet.
Quant à ma contribution bénévole à ce forum gratuit, excusez-moi, mais je suis libre de choisir à qui je veux répondre, et en tant que syndicaliste, ce ne sera pas à des employeurs qui demandent comment réduire le salaire de leurs employés ou les licencier, et je n'ai pas de leçons à recevoir de vous sur ce plan. Si vous n'étiez pas interervenu , je ne me serais évidemment pas donné la peine d'intervenir sur ce message qui émane appramment d'un employeur, que les autres répondeurs le fassent si c'est leur idée, mais pas moi!
D'ailleurs rien ne vous empêche, pour affirmer que vous, vous ne faites pas de discrimination entre employeur et salarié", de compléter ici gratuitement votre réponse, pour le moins imprécise pour le moment, à "Balzac28' ,sur le thème "comment supprimer un treizième mois à un salarié."
Tant mieux pour vous si suite aux "pubs" abusives que vous avez déjà faites, vous avez pu obtenir des paiements de la part d'employeurs. Mais pour l'avenir, il me semble que pour cela que vous devriez plutôt essayer de vous faire référencer sur les sites du MEDEF.
Bonne continuation dans votre entreprise.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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