Complément indemnisation chômage après reprise

Sujet vu 3783 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 18:50
> Droit du Travail > Salaires


DPS24, Posté le 26/02/2008 à 18:50
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonsoir

Je viens m'adresser à vous afin d'obtenir de l'aide concernant mes ASSEDICS.
J'ai été employée en tant qu'assistante familiale par le conseil général de la haute Marne ( en qualité de famille d'accueil) et en tant qu'assistante maternelle pour le compte d'un particulier. Je suis au chômage depuis le 31 juillet 2007. Mes allocations chômage m'ont été règlées après plusieurs relances auprès du CG de la HM. J'ai repris une activité d'assistante maternelle le 10 janvier 2008. J'ai effectué ma déclaration de situation mensuelle (janvier 2008) auprès des ASSEDICS. J'ai adressé une copie de justificatif de télé-actualisation et mon bulletin de salaire en mentionnant (assistante maternelle activité reprise) au conseil général de la Haute marne afin de percevoir mon complément d'indemnités. Ce matin, j'ai été surprise de recevoir mon avis de paiement concernant mon indemnisation émanant du conseil général de la Haute Marne. Cet organisme ne m'a réglé seulement la somme de 280,53 € correspondant à la période du 01/01/2008 au 09/01/2008.
J'ai effectué ma simulation sur le site des ASSEDICS et j'ai un manque important dans mes indemnisations.
A mon avis je pense que les services du Conseil général n'ont pas compris comment fonctionne les ASSEDICS en ce qui concerne le complément d'indemnisation.
J'ai perçu un salaire brut (janvier 2008) de 245 € pour 74 heures de travail.
Le montant brut de l'allocation journalière est de 31,17 € (montant calculé à partir d'un salaire journalier de référence de 50,77 €) pour une durée de 1095 jours.
Je me permets de vous écrire et de solliciter votre aide car les services du conseil général ne comprennent rien à cette situation ou font la sourde oreille.
Je souhaiterai que vous me fassiez parvenir même voie la réglementation et les calculs de mes indemnités de complément afin de régler ma situation auprès de leurs services.
Cordialement

DPS24

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 20:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour suite à votre message il nous faudrait quelques clarifications :

Quel type de contrat avez vous signé paritel ou à temps plein?
Qui est votre ancien employeur?

Vous avez travaillez en janvier 2008 pour le compte du conseil général celui-ci vous a t il bien versé le salaire qu il vous devait au prorata des heures effectuées?
Il appartient aux assedics de continuer à vous verser l'allocation de retour à l'emploi.

Toutefois ce cumul est limité en effet :

Le demandeur d'emploi qui exerce une activité occasionnelle ou réduite pour une durée inférieure ou égale à 110 heures par mois continue de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sous réserve de :
reprendre une activité salariée lui procurant une rémunération mensuelle au plus égale à 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'ARE ;
conserver, après avoir perdu une partie de ses activités, une ou plusieurs autres activités salariées (cumul d'emplois) lui procurant une rémunération mensuelle au plus égale à 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant cette perte.

Par ailleurs, le demandeur d'emploi doit :
être inscrit comme demandeur d'emploi (et le demeurer), n'avoir pas quitté involontairement son emploi, et être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;
informer l'ANPE dans les 72 heures de l'exercice d'une activité et reporter son activité sur sa déclaration de situation mensuelle

de plus le cumul n'est possible que sous réserve :

que la personne soit demandeur d'emploi,

que son activité professionnelle soit réduite,

qu'elle ait subi une perte de rémunération,

et qu'elle ne reprenne pas une activité professionnelle chez son ancien employeur.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations

DPS24, Posté le 26/02/2008 à 20:56
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
J'ai travaillé de août 2003 à juillet 2007 pour le compte du conseil général en tant que famille d'accueil (assistante maternelle permanente) et en même temps en qualité d'assistante maternelle pour le compte d'un particulier de juillet 2006 à juillet 2007. J'ai quitté cet emploi pour suivre mon mari qui a été muté dans une autre région. Donc de ce fait je me suis inscrite au chômage dès mon arrivée en Dordogne. C'est le conseil général qui m'indemnisait pour mes allocations chômage au regard des articles L.351-12 et R.351-20 du code du travail.
Depuis le 10 janvier 2008 j'ai repris une activité à temps plein en tant d'assistante maternelle pour le compte d'un particulier qui m'a versé le salaire de 250 € brut. J'ai effectué ma déclaration aux ASSEDICS en mentionnement cette somme et les heures travaillées soit 74 H 00. Or le conseil général m'a réglé seulement la somme de 280,53 € correspondant aux indemnités du 01/01/2008 au 09/01/2008. J'ai fait une simulation d'activité réduite sur le site des ASSEDICS et je me suis aperçue que je perdais une grosse somme. Pouvez vous me renseigner à ce sujet concernant la règlementation du complément des indemnités chômage suite à la reprise du travail. Je fais partie d'une catégorie de personnels (assistantes maternelles) qui ne perçoit pas le SMIC.
Cordialement
DPS 24

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 21:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet votre indemnisation est versée par l'organisme public et non par les assedics.
Vous avez le droit au vu de votre situation a cumulé emploi réduit et l'ARE

En conséquence après avoir vérifié que vous percevez bien de cet organisme l'ARE rien ne me semble vous empêcher de cumuler emploi réduit et indemnisation .


Si par ailleurs vous désirez des informations plus spécifiques au vue de votre situation spécifique car dérogeant au règle générale en sa mise en application vous pouvez prendre contact avec un CDAD où vous pourrez rencontrer un avocat en personne afin de pouvoir vous aider dans vos démarches
Ci dessous vous trouverez le lien des sites des CDAD (faire un copier/coller)
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Tenez nous informé

nwii, Posté le 12/03/2014 à 07:39
1 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour je suis indemnisés chomage par le conseil général de saone et loire j'ai retravaillé 121 heures et on m'enléve 4 jour sur mon indemnisation chomage de 704 euros je ne comprends pas pourquoi et la dame qui s'occupe de mes indemnisations ne sait pas me renseigner merci de me répondre


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