Commissions : retrait d'une commissions d

Sujet vu 758 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 16:32
> Droit du Travail > Salaires


CaroleGe, Yvelines, Posté le 04/04/2013 à 16:32
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

Mon mari est VRP et son employeur lui retire une commission versé au mois de Janvier. Motif : le client refuse de payer son materiel. Le délai de retractation étant dépassé pour le client, il ne peut plus annuler, mais la société, conciliante avec le client, à quand même accepter l'annulation et donc retirer la commission sur le salaire de Mars, pourtant versée à mon époux au mois de Janvier. L'employeur à t'il donc le droit de retirer une commission versé 3 mois auparavant ?

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moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 17:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Il faut se référer à l'accord qui prévoit l'acquisition, le montant des commissions et la procédure de versement.
Il est peu vraissemblable que la commission ainsi versée puisse être annulée, mais ce n'est pas impossible.
J'ai du mal à percevoir le délai de rétractation dont vous faites état.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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