Commerciale avec avance sur commission

Sujet vu 2299 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/13 à 15:02
> Droit du Travail > Salaires


Maloolu, Calvados, Posté le 23/05/2013 à 15:02
2 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour,

Après plusieurs mois de tracas, je souhaiterai que l'on me conseil. Voila ma petite histoire...
Actuellement salarié en tant que commerciale(sédentaire en concession) depuis 24 mois je perçois depuis tout ce temps des avances sur commissions. c'est à dire à chaque fin de mois je fais parvenir un tableau de commission avec toutes les ventes automobiles et mon employeur me verse toutes mes commissions en avances sur com...
1er Problème) Lors des CP je devrais touché 1/10e de mon salaire mais celui ci me verse à hauteur de 1000€ brut enfin 1400€ puisque il fait un transfert de comm et fixe pour rentrer dans la légalité. Est ce normal?
2nd problème) lors d'un arrêt maladie prolongé (3 mois) j'aurai dû touché 90% de mon salaire pendant 30 jours et après 60% mais il m'on versé mon complément à hauteur de mon fixe!!! Or à ce que je comprend dans les articles de loi ils auraient dû tenir compte de mes commissions de l'année.Et après explication de la comptable celle ci me dit que mes salaires ne son pas des commissions mais des AVANCES sur commission. Sont-il dans leur droit?
Ainsi, peuvent-ils me réclamer toutes les commissions versé depuis 24 mois soit un peu plus de 30 000€ ??
A ce jour je souhaite vivement partir à cause de ces différents points mais également lors de mon AT ils ont ébauché un autre commercial donc je vois mon salaire actuel ce divisé par 2 et par conséquent pour mon employeur la seule solution est la démission...

Merci de votre aide.
Bien cordialement,

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moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 15:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les avances sur commissions c'est comme les provisions pour charges, elles doivent être apurées un jour ou l'autre selon les conditions d'éligibilité et de calcul.
On peut les considérer comme un accompte à valoir sur la liquidation.
Elles sont bien sûr un élément du salaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Maloolu, Calvados, Posté le 23/05/2013 à 15:21
2 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour moisse,
depuis 24 mois aucune régularisation donc mes CP sont payé a hauteur de mon fixe et mon AT aussi. A savoir que reelement mes avances sur commission sont de reelles commissions établie avec un tableau de marge chaque mois.

moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 16:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Par définition une avance sur commission suppose une liquidation selon un mode de calcul établi et connu.
Seule l'impossibilité de calculer la commission au moment de l'élaboration de la paie justifie l'attribution d'une avance, suffisement conséquente et en rapport avec le gain espéré.
Sinon il s'agit d'une commission tout court.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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