Le chèque du solde de mon salaire vient d'être rejeté

Sujet vu 613 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 13:29
> Droit du Travail > Salaires


las2pic, Pas-de-Calais, Posté le 21/04/2009 à 13:29
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
Les salaires sont payés entre le 15 et le 20 du mois suivant dans mon entreprise. Une fois l'habitude prise, et le premier mois "avancé", ça pourrait encore passer.
Première question : est-ce que ce systême de payment est légal ?

Mais depuis peu, l'entreprise connaît certaines difficultés financières et nous sommes payés avec un accompte et le solde en fin de mois.
Or ce mois-ci, le chèque du solde du mois de Février vient d'être rejeté pour provision insuffisante.
En tant que cadre, à qui m'adresser si le chèque de mon salaire est rejeté une seconde fois ?

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Visiteur, Posté le 21/04/2009 à 16:04
message(s), Inscription le
Citation :
En tant que cadre,


est ce si important ?

las2pic, Pas-de-Calais, Posté le 21/04/2009 à 18:57
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Le fait que je sois cadre peut être important dans le sens où un organisme spécifique pourrait répondre à ma demande.

Patricia, Posté le 21/04/2009 à 19:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Non, non,

Arrive quand même "quelquefois" qu''employé(e)s et cadres ont les mêmes droits ! ...

__________________________
Cordialement.

Visiteur, Posté le 21/04/2009 à 20:43
message(s), Inscription le
peut être que les employés n'ont pas eu de chèque rejeté !!!!!!!

sinon je pense que les prud'hommes ne sont pas réservés aux "petits" employés... et qu'ils acceptent aussi les cadres !!!!!

jrockfalyn, Vendée, Posté le 21/04/2009 à 21:06
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
sinon je pense que les prud'hommes ne sont pas réservés aux "petits" employés... et qu'ils acceptent aussi les cadres !!!!!


Oui, mais afin de ne pas se mélanger avec les autres, ils disposent même d'une section "encadrement" spécialisée pour eux dans chaque conseil des prud'hommes...

pouf pouf

Trêve de plaisanteries, cadre ou non cadre, le salaire est dû à tout salarié. Un petit courrier recommandé avec AR peut être une bonne solution pour relancer le mauvais payeur.

Le plus inquiétant, dans cette affaire, c'est qu'un chèque rejeté par le banquier indique que l'entreprise ne dispose sans doute plus de l'actif disponible pour faire face à l'actif exigible... Ca sent la cessation des paiements, tout ça... S'il reste des salariés dans l'entreprise (cadres ou non cadres), et un comité d'entreprise, cette information pourrait les intéresser...

Bon courage

Patricia, Posté le 21/04/2009 à 21:52
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ah !!! :)

Quand je disais les mêmes droits, c'était procédures bancaires légales
pour les chèques rejetés !

Enfin une justice des banques... Qui "mélangent" tout le monde...
Que les gros salaires NE lèvent PAS le doigt !!!


30 jours après la deuxième présentation, il faut lui demander un certificat de non paiement qui vaut injonction de payer.
Prendre contact avec un Huissier de justice qui se chargera de récupérer la somme due comme dans le cadre de la procédure d'injonction de payer
rendue par le tribunal.

Ces frais d'huissier seront à votre charge.

__________________________
Cordialement.


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