Changement de contrat de travail sans avenant...

Sujet vu 727 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/10 à 21:09
> Droit du Travail > Salaires


Magicdju, Nord, Posté le 21/02/2010 à 21:09
3 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,
J'aimerai avoir des conseils suite à un litige avec mon patron.

En effet embauché depuis 2 ans dans une petite entreprise de démolition (convention collective du batiment de moins de 10 salariés), quel recours puis-je avoir envers mon patron qui me paye que 156 par mois depuis le 1er or mon contrat de travail est à 169 euros travaillé et payé. (39/h semaine minimum faite depuis le 01.01.10).
Il nous a informé de ce changement oralement suite à des problèmes économiques de l'entreprise.
Aucun avenant au contrat n'a été effectué par lettre recommandée et de plus il nous a dit qu'il compenserait par des jours RTT mais aucun compteur n'a été mis sur la fiche de paie (donc aucune preuve légitime de ces heures supplémentaires non payées) sauf sur notre fiche d'heure rempli par mes soins.
Et je refuse cette modification de contrat.

Deuxièmement sur ma fiche de paie il est écrit que je suis ouvrier d'éxécution mais je fais le travail d'un chef de chantier es ce que cela est légitime?

Quel recours puis-je avoir envers mon patron?

Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront très probablement dans mes démarches.

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rolph, Nord, Posté le 24/02/2010 à 11:29
17 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,

L'obligation essentielle de l'employeur est de fournir du travail à ses salariés.
Il ne peut vous imposer une baisse des horaires (sauf chômage partiel...)
De même, si votre rémunération et votre intitulé de poste ne correspond pas à votre fonction, vous pouvez demander à un Conseil de prud'hommes des rappels de salaires... (en prouvant tout cela bien entendu)

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Avocat

Magicdju, Nord, Posté le 24/02/2010 à 13:23
3 message(s), Inscription le 21/02/2010
Je vous remercie pour votre réponse,elle me confirme ce que je doutais
Merci.

rolph, Nord, Posté le 24/02/2010 à 13:55
17 message(s), Inscription le 25/01/2008
A votre service !

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Avocat

Magicdju, Nord, Posté le 25/02/2010 à 20:45
3 message(s), Inscription le 21/02/2010
j'aimerais savoir si un ppsps serait une preuve légal devant un conseil des prud homme
merci pour votre réponse.

rolph, Nord, Posté le 26/02/2010 à 09:36
17 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,
Je ne saisis pas votre question...
Vous avez en votre possession un fichier pps de l'employeur qui prouverait ce que vous avancez??

__________________________
Avocat


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