CALCULER LES RTT ET HS INTERIM

Sujet vu 3286 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 10:11
> Droit du Travail > Salaires


GASOIL, Val-d'Oise, Posté le 21/05/2013 à 10:11
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis intérimaire et j'ai le contrat suivant :

BASE HORAIRE MENSUELLE : 151,67 HEURES
DE LA 36EME HEURE A LA 38EME HEURES:COMPTEUR RTT
AU DELA DE LA 38EME HEURE : HS A 25%

A chaque jour férié qui se présente sur une semaine de travail, l'agence, comptabilise ma journée férié à 7h, mais sur les 4 jours qui suivent, elle ne tient pas compte ni de mes RTT ni de mes heures supplémentaires.

La sté utilisatrice nous impose de travailler 7.60H par jour soit 38H par semaine, pour la semaine travaillée sur 5 jours ouvrés, l'agence comptabilise bien le détail suivant :

35H : HEURES NORMALES
3H : RTT

Mais dès qu'un jour férié se présente, elle comptabilise de la manière suivante :

JOUR FERIE : 7H HEURES NORMALES
4 JOURS TRAVAILLES : 30.40 HEURES PAYEES EN HEURES NORMALES

Par conséquent, je suis en total désaccord avec mon agence, car ce n'ai pas parce que je travaille 4 jours dans la semaine que je n'effectues pas mes RTT et HS.
Pour moi, cela devrait être comptabilisé de la manière suivante :

JOUR FERIE : 7 HEURES NORMALES
4 JOURS TRAVAILLES : 28 HEURES NORMALES + 2H40 RTT ET si HS A 25%.

Je ne suis pas sur un contrat de 38H mais un contrat de 35H+RTT et à compter toutes mes heures en heures normales, cela fait descendre le taux horaire.

Je vous remercie d'avance pour toutes vos informations et votre aide afin de comprendre.
Dans cette attente,
Bien cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/05/2013 à 13:32
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous faites erreur et l'agence a raison.
Les heures supplémentaires, sauf convention contraire, se décomptent à la semaine et non à la journée.
Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 35 heures dans une semaine.
Donc si vous ne travaillez que 4 jours dans la semaine pour cause d'un jour férié et que vous ne dépassez pas 35 heures effectives de travail, il n'y a pas d'heures supplémentaires.
En revanche, les heures dépassant chaque jour l'horaire normal, doivent être payées en plus mais non majorées.

Voir par exemple : http://rfsocial.grouperf.com/article/0119/ra/rfsocira0119_0900_9019D.html

De plus, il semble qu'il y ait une confusion entre RTT et repos compensatoire de remplacement.

GASOIL, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2013 à 13:01
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour,

Merci d'avance pour votre réactivité.
Alors expliquez-moi, pourquoi les salariés ils récupèrent bien les heures effectuées en plus.

D'ailleurs, sur le compteur de la Sté Utilisatrice, par exemple, si j'ai effectué sur 4 jours 33H00, le compteur m'indique bien que j'ai un solde de temps + 1.80H, et ce temps les salariés le récupère bien sur la semaine suivante.

Les salariés non seulement ont des RTT, il me semble 14 dans l'année, mais ils ont aussi en plus les heures effectuées au delà de 7.60 par jour qui sont récupérées et si elles ne sont pas récupérées, elles sont payées en fin d'année.

Et nous les intérimaires nous sommes sur des contrats de 35H soit 7.00 H par jour, nous travaillons 7.60H par jour et on ne récupère rien ! Dans ce cas là, pourquoi ne pas faire directement des contrats de 38H ?
Pourtant, il me semblait bien que nous avions les même droits !

La loi dit bien 35 H par semaine mais sur 5 jours ouvrés pas sur 1 jour. Donc, en intérim si j'effectue ma journée de travail soit 7H60, cela devrait êtres comptabilisées 7H HEURES NORMALE ET 0.60 RTT. ELLES LE SONT BIEN COMPTES QUAND J'EFFECTUE SUR 38H. Et, il me semble qu'aucune loi indique qu'il faut effectuer 38 H par semaine pour tenir compte de mon temps RTT et quand je n'effectue pas mes 38H, mon temps RTT n'est pas pris en compte.

Désolée, mais il y a quelque chose qui m'échappe dans le décompte. Car sur Les contrat que l'agence adresse à la Sté Utilisatrice,il est bien indiqué que les heures supplémentaires sont décomptés à la journée en intérim.

Avec tous mes remerciements.
Bien cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 13:24
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je vous l'ai dit, les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, pas à la journée.
Par exemple si vous devez faire 35 heures par semaine, que vous faites 7h lundi-mardi-mercredi, 9h jeudi et 5h vendredi, vous n'aurez fait aucune heure supplémentaire, bien que jeudi vous aurez travailler 9 heures.

voir par exemple : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

Citation :
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire
Cas général

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.



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