Calcul de salaire suite à retour de congé parental

Sujet vu 1591 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 11:07
> Droit du Travail > Salaires


RogerCéline, Yvelines, Posté le 01/12/2010 à 11:07
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

De retour de congé parental le 13 septembre 2010 dernier, mon salaire du mois de septembre a été de 0 euros, celui du mois d'octobre de moitié de salaire.
Motif invoqué par la comptable paye, mon salaire de septembre a été intégralement payé mais comme j'ai 22 jours d'absence en aout 2010 (puisque j'étais encore en congé parental) ces 22 jours m'ont été retiré de mon salaire de septembre au titre de congé sans solde . Idem pour le mois d'octobre, à savoir 22 jours de travail en ocotbre mais 8 jours d'absence en septembre (car toujours en congé parental début septembre).

Pour moi le congé parental est une suspension de contrat jusqu'à la reprise de l'activité. Je devais donc toucher un demi salaire en septembre et un salaire complet en octobre.

merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet et me donner si possible des réfrérences de texte de droit du travail pour étayer cette réponse.

ABAT ROGER Céline

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DSO, Somme, Posté le 09/01/2011 à 10:01
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Céline,

J'ai du mal à comprendre votre situation. Si j'ai bien tout compris: votre congé parental s'est terminé le 12 septembre et vous avez repris votre travail le 13 septembre. Si c'est le cas, vous devez être payée normalement à partir de cette date.

Cdt,
DSO

RogerCéline, Yvelines, Posté le 10/01/2011 à 14:51
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

merci de votre réponse.

effectivement la situation est confuse. Normalement j'aurai dû toucher un salaire équivalent au temps travaillé en septembre et un salaire complet en octobre.

le calcul dans ma société se base sur l'activité du mois précédent. en Août j'étais en congé parental donc 0 activité ou 22 jours de congés sans solde. Donc le calcul du salaire de septembre est de 0 qui se décompose en salaire brut moins les jours de congés sans solde.
de même en octobre ou le salaire est calculé sur le mois de septembre soit un salaire complet moins les jours d'absence de septembre comprenant la aussi 9 jours de sans solde (retour le 13/09/2010).

pour moi, le congé parental ne devait pas se calculer en congé sans solde mais bien en suspension de contrat. c'est sur ces termes que se posent le litige.

cdt
ROGER Céline

DSO, Somme, Posté le 10/01/2011 à 15:14
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Céline,

Je crois enfin comprendre. Effectivement dans certaines entreprises, il est procédé de la sorte.

C'est à dire pour exemple : le salairé travaille physiquement en septembre, mais le salaire est basé sur l'activité du mois d'août.

Si c'est votre cas, d'un point de vue juridique, comment justifier que vous avez travaillé gratuitement !!!

En reprenant la logique de votre employeur, lors de votre départ en congé parental, l'employeur aurait dû vous payer le mois suivant votre départ.

De même, lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, il devrait percevoir 1 mois de salaire postérieurement à son départ.

Dans la même logique, un salarié qui est nouvellement embauché travaille gratuitement le 1er mois !

Le raisonnement de votre employeur est défaillant. C'est en reprenant ces exemples que vous devriez obtenir gain de cause.

De plus, l'employeur ne peut pas considérer que vous êtes en congés sans solde puisque vous travaillé durant cette période.

Cordialement,
DSO

RogerCéline, Yvelines, Posté le 11/01/2011 à 14:26
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

Cela confirme ce que je pensais. Merci beaucoup de votre réponse.

Bonne journée
ABAT ROGER Céline


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