Besoin d'aide svp probleme salaire

Sujet vu 654 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 18:40
> Droit du Travail > Salaires


cedfcgb, Landes, Posté le 31/01/2011 à 18:40
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum.

Voici mon cas : Je suis attaché commercial pour le compte d'une petite sarl dont je suis le seul salarié.

Lors de mon 1er mois d'embauche, mon employeur m'a versé 1000€, ce versement servant d'avance sur frais professionnels (pour les déplacements, hôtels, gasoil, restaurant, matériel professionnel, etc..)

Chaque mois je lui donne donc une note de frais avec les factures correspondantes, et il me rembourse cette note afin que je conserve cette avance de 1000€

Mais ce mois ci, j'ai reçu un bulletin de salaire d'environ 800€, et je n'ai perçu qu'un virement de 250€, et j'ai reu un courrier joint a mon bulletin de salaire m'annoncant que mon employeur déduisait cette avance sur frais de mon salaire !!!

Mais par contre mon bulletin de salaire indique bien 800€ de net a payer.

Est il dans la légalité?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 19:26
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas procéder ainsi puisque la somme en question n'avait ni le caractère d'un acompte ni d'une avance sur salaire et pas plus d'un prêt, d'ailleurs pour ces derniers, il n'aurait même pas pu déduire plus du 1/10°...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

cedfcgb, Landes, Posté le 31/01/2011 à 19:44
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci de votre réponse, que me conseillez vous?

Une mise en demeure de ma part de la différence ?

pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 20:33
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Oui, tout à fait en demandant à l'employeur de vous restituer l'ensemble du salaire car s'il voulait modifier les règles concernant les frais professionnels, la moindre des choses c'était de vous en informer en respectant un délai de prévenance et en négociant avec vous les modalités du remboursement...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

cedfcgb, Landes, Posté le 31/01/2011 à 21:09
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Très bien Monsieur je vous remercie pour ces éclaircissements et vous souhaite pas la même occasion une bonne semaine

cedfcgb, Landes, Posté le 02/02/2011 à 16:56
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Malgré ma mise en demeure, mon employeur me dit qu'il est parfaitement en règle d'agir ainsi, et que c'est sa comptable qui le lui a confirmé !!!!!

Que puis je faire? Quelqu'un pourrait me citer un texte de loi, un article en référence, ou bien un autre solution pour arriver a mes fins ?

Un énorme merci d'avance

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 18:15
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous pouvez vous référer aux art. L3251-1 et suivants du Code du Travail

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]