Baisse du taux de commission

Sujet vu 741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 09:08
> Droit du Travail > Salaires


hubrou, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2013 à 09:08
2 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,

J'ai un contrat de travail sur lequel est mentionné uniquement le salaire fixe. La partie variable, soit un commissionnement de 3% sur les ventes HT, applicable jusqu'à maintenant, ainsi que les primes sur objectif, n’apparaîssent pas.

L'entreprise vient d'annoncer à l'ensemble de la force de vente en réunion commerciale, que notre taux de commissionnement serait pour 2013 de 2%, avec toujours des primes sur objectif, lequel objectif est de + 15% par rapport au CA 2012.

1) L'entreprise est-elle en droit de pratiquer de la sorte, sans qu'il y ait eu proposition lors d'un entretien individuel ?

2) Les taux de commission ainsi que les primes sur objectif ne doivent-ils pas être mentionnés dans un avenant au contrat de travail?

3) Pouvons-nous, individuellement ou collectivement, refuser ces modifications impactant considérablement notre rémunération?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 10/01/2013 à 17:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis combien d'années l'entreprise a appliqué le taux de 3% de commissionnement sur les ventes HT?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hubrou, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2013 à 08:59
2 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour Pat76..

J'ai simplifié un peu les choses dans mon explication, mais c'et un peu plus compliqué que celà.
Un taux de commission de 3,5 % a été appliqué de 2007 à 2011, sans prime sur objectif.
En 2012, le taux de commission a été ramené à 3 % avec prime sur objectif quadrimestriel.
Et donc, pour 2013, 2% avec prime quadrimestrielle réévaluée, mais objectif +15% pratiquement inatteignable vu la conjoncture.
Après calcul, pour un CA réalisé équivalent à 2012, la perte sur le brut est de 800€...!!!
Le fixe est toujours le même depuis 2007 et aucune prime d'ancienneté.
Merci de vous intéresser à ce cas.
Bonne journée.

pat76, Paris, Posté le 15/01/2013 à 15:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous dépendez de quelle convention collective?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]