Baisse de salaire unilatérale

Sujet vu 901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 11:42
> Droit du Travail > Salaires


Oujikun, Paris, Posté le 05/03/2009 à 11:42
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour, je me permets de vous solliciter dans le cadre d'un problème vraiment génant pour ma compagne qui se trouve face à un employeur qui lui a baissé son salaire en décembre, en janvier jusqu'à ce qu'il atteigne...0 en février.

Le contexte de ma compagne:

>> Elle est étrangère (japonaise) tout comme son employeur (qui réside toutefois en France).

>> Statut étudiant: elle peut travailler 18 ou 19 heures par semaine légalement. Elle est à ce titre déclarée par son employeur qui verse les cotisations URSAFF etc...

>> Aucun contrat de travail. D'après la loi française cela signifie qu'elle est CDI à temps plein. D'où ma première question : temps plein comme les français (35h?) ou comme les étudiants étrangers (19h?)

>> 2 ans d'ancienneté avec des bulletins de salaire au montant quasi identique (une petite augmentation au bout d'un an).

>> Un emploi particulier : photographe! Initialement, son salaire a été fixé sur la base d'un certain nombre d'heure (si elle en fait moins un mois, elle en fera plus le mois suivant pour équilibrer), mais la crise raréfiant les clients, elle ne peut plus faire autant d'heures
-->elle a été payée plus que le nombre d'heures qu'elle a faite! voilà pourquoi son employeur ne souhaite plus la payer en l'a faisant travailler jusqu'à ce qu'elle "rembourse", pour finalement la licencier.
Sachant qu'il n'y a aucun document contractuel attestant qu'elle doit faire X heures pour être payé X euros, ont-ils le droit de baisser son salaire? De ne plus le verser?.

Quels sont ses recours? Avez-vous des textes de lois assez explicites pour nous aider?
Certes pour un salarié "classique" c'est illégal de baisser le salaire sans avenant! Mais dans le cas de ma compagne, il y a le nombre d'heure (son employeur pouvant dire "pourquoi la paierais-je alors qu'elle n'a pas eu à venir travailler?") et son statut d'étrangère qui complique la chose.

Merci de votre aide!!!

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