Avenant (moins d'heures) sur contrat assistante maternelle

Sujet vu 2096 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 19:16
> Droit du Travail > Salaires


mapucri, Posté le 01/09/2008 à 19:16
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle (AM) depuis janvier 2008 (salaire sur une année incomplète:36 semaines, 83,25heures/mois).
Mais depuis cette nouvelle rentrée 2008, je veux créer un avenant car je n'aurai besoin que de 34 semaines de garde sur l'année scolaire avec 89,25heures/mois (je suis prof donc mon emploi du temps a changé).
Mon AM demande une régularisation, elle dit la chose suivante:
"heures payées = 83,25 h x 6 mois (janvier à juin)= 499,50 h
heures réellement faites = 27,75 h x 21 semaines = 582,75 h
Donc je dois lui payer la différence d'heures, c'est-à-dire 83,25 h".
Remarque: sur les semaines où je travaille je laissais mon enfant 27,75 h et elle l'a gardé en tout 21 semaines de janvier à juin.
Mais sur les heures payées, ne doit-on pas faire plutôt le calcul suivant
83,25 h x 8 mois = 666 h? Car pour l'instant nous l'avons payé de janvier à août (même si elle ne l'a pas du tout gardé en juillet ni en août).
A-t-elle le droit de demander une régularisation sachant qu'on n'est pas sur une fin de contrat mais uniquement sur un avenant qui modifie le nombre d'heures/semaine ainsi que le nombre de semaines de garde dans l'année?
Merci beaucoup pour la réponse.

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Marion2, Posté le 01/09/2008 à 19:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut vous renseigner auprès du responsable du relais des AM (voyez avec votre Mairie).
Dans le cas où bien sûr vous avez un nourrice agréee.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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