Avenant au contrat de travail et primes

Sujet vu 898 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 23:55
> Droit du Travail > Salaires


Francois Leclerc_old, Posté le 08/10/2007 à 23:55
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

Actuellement salarié en CDI au poste d'attaché commercial, une partie de ma rémunération est variable en fonction de l'atteinte ou non d'un objectif mensuel,

Ces objectifs sont définis chaque année dans un avenant à mon contrat de travail. Or, ma direction ne m'a pas transmis au 1er janvier 2007 cet avenant comportant le chiffre d'affaires mensuel à réaliser, et qui déclenche ou non les primes.

Je connais mes objectifs, car j'ai reçu par mail en début d'année, le tableau annuel avec le CA par mois, mais rien d' "officiel" pour 2007....

Par ailleurs, sur mon avenant de 2006, il est indiqué que cette clause est valable sans limitation de durée

Ma question est la suivante : puis je considérer que mon objectif commercial de 2007 est celui signé sur l'avenant en 2006 ? Si je me base sur l'avenant de 2006, j'aurais eu des primes supplémentaires, pas atteintes avec le nouvel objectif "officieux" de 2007.... Ou bien, le fait d'avoir reçu mes objectifs 2007 par mail, est suffisant pour que ma direction considère qu'ils aient une valeur légale ?

Puis je en somme faire valoir mes droits sur des primes non versées ?

J'espère avoir été assez clair, merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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