Attribution du treizieme mois

Sujet vu 1275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/10 à 12:44
> Droit du Travail > Salaires


antodelaunay, Loire-Atlantique, Posté le 23/12/2010 à 12:44
1 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonjour,

nous avons, au sein de l'entreprise ou je travaille, droit à un 13eme mois.
Je suis dans cette entreprise depuis 1 an et deux mois environ et mes collègues ont touché leur 13eme mois et moi non.

Pour cette année, les résultats ne sont pas bons du tout.

Je voudrai donc savoir si cela est juste ou pas, si il y a des conditions particulières pour l'attribution ou non de cet avantage.

Merci d'avance pour votre réponse.

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pmtedforum, Posté le 23/12/2010 à 15:35
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable pour voir si éventuellement une disposition particulière y figure à ce sujet...
Par ailleurs, "la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard du dit avantage" c'est ce qui ressort de l'Arrêt 09-40614 de la Cour de Cassation

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

DSO, Somme, Posté le 27/12/2010 à 14:25
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

J'ajouterai que peut-être le 13ème mois provient d'un accord d'entreprise. Vérifier si celà est le cas auprès des élus du personnel s'il y en a.

Cdt,
DSO


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