Astreinte et changement du paiement

Sujet vu 1056 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 08:40
> Droit du Travail > Salaires


nanou, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 08:40
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Salariée d'une SSII depuis 2 ans en qualité de chef de projet nous étions depuis janvier 2009 soumis à des astreintes mensuelles (d'une durée d'une semaine par personne). En moyenne 1 à 1 1/2 astreinte par mois. Cette astreinte (500euros net) était payée hors salaire et de ce fait non déclarée sur le bulletin de salaire et donc non imposable. Avantage assez sympa.

Depuis le mois de février ma SSII a été racheté par une autre ( un peu plus grosse).
Nous avons appris le 28/05 que la direction avait acté (au 1er Mai) le changement du paiement de cette astreinte. A compter du 1er Mai 2010 cette astreinte sera incluse dans le bulletin de salaire et de ce fait imposable. Le montant a changé et devient 400euros brut soit 308euros net. SOit une perte de plus de 200euros.

Aucun document ni avenant n'a été établi lors de la mise en place de cette astreinte.

Nous avons contesté en faisant un mail groupé à notre commerciale en lui stipulant que dans l'état actuel des choses nous refuserons d'effectuer dorénavant des astreintes. La réponse de la commerciale ne s'est pas fait attendre. Elle nous a répondu par mail que tout refus sera considéré comme une faute grave..

J'aimerais savoir quels recours nous disposons, bien qu'aucun document n'ait été établi au préalable.

Cela fait plus d'un an que cette astreinte fonctionne, nous nous rendons disponible pendant une semaine par mois de 20h à 8h.......cette prime n'est-elle de ce fait acquise au bout d'un certain temps?

Merci d'avance pour votre retour.

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