Arrêt de travail et subrogation

Sujet vu 691 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 23:32
> Droit du Travail > Salaires


bm69, Rhône, Posté le 15/01/2011 à 23:32
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
je suis à mi-temps therapeutique pour l'instant ,mais le 25 janvier je serais arrêté en plein temps car opération pour une complication sur articulations chevilles suit à un at de 2007.
ma question est: comment faire pour qu'il n'y ai pas subrogation car je suis en litige avec mon employeur sur le premier accident.
merci de vos réponses

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pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 23:38
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Tout dépend si l'employeur vous verse un complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, sinon vous pouvez vous opposer à la subrogation...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

bm69, Rhône, Posté le 16/01/2011 à 10:41
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonjour.
j'ai oublié de dire que le litige est lié déjà à la subrogation en 2007,2008 et à la rechute de 2009.

pmtedforum, Posté le 16/01/2011 à 10:47
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si cela se reproduit régulièrement, il serait grand temps de régler le problème au besoin en voyant directement cela avec la CPAM au moins en ce qui concerne la subrogation...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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