Arret maladie et non versement de salaire

Sujet vu 750 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 12:30
> Droit du Travail > Salaires


equinoo, Isère, Posté le 27/05/2010 à 12:30
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an, et mon salaire et indémnités journalières m'ont toujours été versés normalement jusqu'à présent.

or, ce mois-ci, je n'ai rien touché. j'ai appelé la cpam et eux, m'ont confirmé qu'ils avaient bien versé les IJ.

sur mon bulletin de paie, il est indiqué que mon employeur me paie 0€ et j'ai reçu avec, une situation des dettes, et je leur devrais 2638.70€.

ma question est : ont-ils le droit de me retenir tout mon salaire ?

si non, quelles sont les recours possibles ?

cordialement.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 27/05/2010 à 20:24
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Vous ne précisez pas quelles étaient les dettes que vous aviez envers votre employeur, ce qui ne permet pas de dire si celui ci avait le droit ou non de faire une retenue ( il n'y a que quelques cas possibles de retenue)
Quoi qu'il en soit, bien évidemment qu'il ne peut pas vous retenir l'intégralité de votre indemnité
Un courrier à son égard s'impose ....

equinoo, Isère, Posté le 27/05/2010 à 20:31
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
bonjour,

tout d'abord, merci de votre réponse.

le problème est que mon employeur ne m'a pas informé que j'avais "des dettes" et qu'il allait effectué une retenue sur salaire.
je ne sais même pas à quoi correspond ces fameuses dettes (sur la "situation de dettes" qu'il m'a envoyé, il n'y a que la somme que je suis sensée leur devoir qui est indiquée. il n'est marqué nul part pour quelles raisons je dois payer cette somme).

je lui est fait un courrier, mais pour le moment, je n'ai pas encore obtenu de réponses, c'est pourquoi je voulait avoir des avis concernant mon problème.

encore merci.

aliren27, Yvelines, Posté le 28/05/2010 à 09:42
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
je viens mettre mon "grain de sel" car une chose m'étonne. Vous dites que vous percevez un salaire et des indemnités journalières !!!!!!!!!
c'est l'un ou l'autre mais pas les deux. Si votre employeur vous verse le salaire, vous avez du signé une subrogation pour que les IJ soient reversées a l'employeur. Si ce n'est pas le cas, vous etes en infraction car vous jouez sur deux tableaux.
Pouvez vous nous préciser ce point ?
Cordialement
Aline

equinoo, Isère, Posté le 28/05/2010 à 09:46
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
bonjour,
Les IJ sont reversés à mon employeur par la sécu.

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 28/05/2010 à 20:39
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Votre employeur est à mon avis en pleine illégalité. D'une part, parce qu'à quelques exceptions près, il ne peut se faire juge lui même et retenir vos indemnités et d'autre part parce qu'il ne respecte pas la proportion de partie saisissable.
S'il ne répond pas assez rapidement à votre courrier, envoyez lui un autre courrier, lui indiquant que vous saisirez le CPH en référé s'il maintient sa retenue. ( qu'il ne justifie pas en plus !)


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