Allocation prime panier contre ticket restaurant

Sujet vu 1044 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 14:21
> Droit du Travail > Salaires


ShqK, Vienne, Posté le 16/06/2010 à 14:21
1 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

Je travaille dans un centre d’appel en tant que conseiller clientèle en temps partiel 32h (en CDI) dont voici mes horaires (fixes).

Semaine paire :
Lundi mardi mercredi : 17h – 23h (avec 2 pauses de 10mn), repos jeudi et vendredi, travail le samedi de 9h à 15h et dimanche de 10h à 19h (avec une pause déjeuner de 13h à 14h).
Semaine impaire :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 18h – 00h (avec 2 pauses de 10mn) et le dimanche de 10h à 19h (avec une pause déjeuner de 13h à 14h).

Jusqu’au 1 mars 2010 je bénéficiais d’un panier repas de 4.20€/jour sauf le dimanche car ce jour-là je disposais d’une heure de pause déjeuner et d’une cotisation de 4.20€ avec ma carte pro à la cafeteria du Auchan à coté de mon travail.
Depuis le 1er mars 2010 mon employeur a décidé de supprimer les paniers repas au bénéfice des tickets restaurant.
Soit 21 tickets repas/mois d’une valeur de 5€ dont une participation de 3€/ticket de l’employeur et 2€/ticket de l’employé (1.20€ de moins de prise en charge par l’employeur en rapport au panier).

Ma question est la suivante :
N’ayant pas de pause déjeuner sur tous les jours de la semaine (sauf le dimanche) ai-je le droit de demander à mon employeur de garder le système de prime panier sur les jours où je n’ai pas de pause déjeuner car dans la logique je ne peux pas me déplacer (car seulement 2x10mn de pause) pour aller me chercher un repas avec mes tickets restaurant ?
Je tiens a vous préciser que j’ai un collègue qui fait exactement les mêmes jours de travail que moi et les même horaires sur la semaine impaire où lui travaille avec 30mn de décalage par rapport à moi ; c'est-à-dire de 18h30 à 00h30.
Cette personne a fait la demande de restitution de prime panier (hors dimanche) et notre employeur lui a accordé la restitution sur les jours où il travaille de 18h30 à 00h30 uniquement.
J’ai fait la même demande (courrier envoyé à notre employeur en recommandé avec AR en groupe car nous sommes en réalité 10 personnes à être concernées).
Réponse de l’employeur : Pour les personnes comme moi qui finissent à 00h maximum, nous sommes considérés comme agents « cycle de jour » donc pas de restitution de prime panier et maintient des tickets restaurant.
Pourtant dans le courrier que nous avons envoyé à notre employeur, nous avons cité l’article
R3122-8 :
Article R3122-8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

« ...] est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31, le travailleur qui
accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail. »

Et l’article L3122-29 :
Article L3122-29 repris dans l'article 7 Chapitre V de « l'accord d'entreprise relatif au travail par équipes successives et par cycles et au travail de nuit » (d'octobre 2001)
« Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. »

Voila, j’espère que vous pourrez m’apporter une réponse ou quelques précisions.

Cordialement,

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