Allocation chomage calcul, retard, indemnisation.

Sujet vu 3249 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 16:52
> Droit du Travail > Salaires


céline, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/02/2010 à 16:52
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
je me permet de vous contacter pour une question.

Pour faire court, je suis licenciée depuis le 1er Aout, je n'ai pas touché d'allocation jusqu'à mi-octobre. Suite à ca, j'ai travaillé un peu en Aout et Septembre (comme je le fesait auparavant, en même temps que mon ancien travail) et j'ai envoyé les attestations fin ou mi-Septembre.
En Décembre, coup de fil de la banque, 1.000 € de découvert et plus de 100 € d'aggio en me disant qu'au 20 du mois, je n'avais toujours pas eu de salaire. J'ai recu quelques jours après même pas 1/4 de mon salaire.

Ils se sont réveillé 4 mois après, ne me prévienne pas et malgré que chaque année depuis 4 ou 5 ans, je touchais double salaire en Aout et Septembre, ils considèrent que c'était du trop percu.

Puis-je me retourner contre eux? ou en m'appuyant sur des textes ou autres, toucher le complément ou l'intégralité.
Il me semble qu'il faut que je m'adresse à la commissionaire, mais j'aurais aimé avoir un avis avant.

En vous remerciant d'avance..
Cordialement.

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fanny42300, Loire, Posté le 11/02/2010 à 17:26
2 message(s), Inscription le 11/02/2010
bonjour,
je suis dans une situation presque comparable à la tienne je souhaite entammer une procédure à l'encontre de l'anpe pour me devoir environ 8000€ depuis un peu plus d'un an, mon dossier à été "en attente de virement"pendans an et on ne m'a jamais donné d'expliquations, suite à un déménagement ils ont cloturé mon compte au lieu de le transferer.
à cause de cela j'ai pas mal de dettes, je cherche des cas similaires au mien, afin de les poursuivre a plusieur.
j'attend votre réponce.
merci

cable, Pas-de-Calais, Posté le 12/02/2010 à 18:43
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
bonjour Fanny,

Je suis censé être indemnisé depuis plus d'un mois, et j'ai toujours rien également.
De plus je déménage à la fin du mois, en lisant ton expérience, cela ne me rassure pas trop.

Je trouve ce genre de situation inadmissible.

Pour entamer un procès, il faut non seulement être à plusieurs, mais essayer de médiatiser l'affaire au maximum. Ces déconvenues ne sont pas normales, et plus particulièrement ta situation.

Cornil, Hérault, Posté le 13/02/2010 à 00:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon, pêle-mêle

Céline,
ta question ne me semble pas dirigée contre les ASSEDIC, puisque tu "touches les allocations depuis mi-octobre" , mais contre ton ex-employeur ("Ils se sont réveillé 4 mois après, ne me prévienne pas et malgré que chaque année depuis 4 ou 5 ans, je touchais double salaire en Aout et Septembre, ils considèrent que c'était du trop percu") Dans ce cas, la prescription de trop perçu est de 5 ans.. je ne peux en dire plus vu l'amibiguité de ton message.

Fanny
Bon, je ne sais pas les démarches précises que tu as faites suite à ton déménagement, vis à vis de l'ASSEDIC et de l'ANPE ( auxquelstu devais le signaler). Mais bon, rien de perdu, tu peux régulariser ta nouvelle adresse. La prescription est de 2 ans pour les recours sur paiements ASSEDIC. Un procès m'apparait prématuré, et de toute façon il ne devrait pas être dirigé contre l'ANPE, mais contre l'ASSEDIC pour absence de paiement. Maintenant si c'est l'ANPE qui à l'époque t'a radié pour non-présentation ou autre chose, c'est plus compliqué. Il faudrait d'abvord de toute façon régulariser ta situation de demandeur d'emploi à ta nouvelle adresse.

Cable.
Un mois de délai d'indemnisation n'est pas forcément anormal, compte tenu des délais de carence (7 jours généraux+ congés payés) et du fait que l'ASSEDIC ne règle jamais par avance, mais "à terme échu", et ce vers le 5 du mois qui suit. Bien entendu, un déménagement peut entrainer des retards par ailleurs, aussi il faudra faire les démarches au plus tôt.

Bon courage et bonne chance à tous (toutes).

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

cable, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2010 à 10:20
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour et merci Cornil,

Je suis conscient du délai lié au mois echu et aux 7 jours de carence, et malgre ces delais legaux, ils m'ont bel et bien pas encore payé, et depuis plus d"un mois. Je suis censé d'apres leur courrier etre indemnisé depuis le 8 janvier. On est mi fevrier et j'ai rien encore. Mais bon je pense quand meme que cett"e situation va se regler, mais surtout espere que celle des autres contributeurs se reglent egalement. Je dois payer mes impots et par consequent ne les paierais pas!

céline, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2010 à 00:41
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
merci de ta réponse et sympa la participation.

Je crois que pour ce qui est de la médiatisation, faut pas trop y compter, cela reste du domaine public, mais avec du cas par cas et des textes de lois, on doit pouvoir se défendre. Je l'espere en tout cas!

En effet, mon message n'est pas clair, je parlais effectivement des assedic, je résonne en terme de salaire car pour moi le chomage est récent, mais je dépend bien de l'anpe depuis juillet.
Quand tu parles de prescription cornil, cela veut dire que je peux me tourner vers eux avec mes fiches de paye d'il y a 5 ans?
(mon conseiller me l'avait dit et d'autres avaient démentient). Au sein d'une même boite, ils ne sont pas d'accord.

J'aurais bien cherché seule, mais ca me parait un sujet tellement vaste et complexe...

Merci pour vos réponses.

Cornil, Hérault, Posté le 14/02/2010 à 15:30
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour Celine
Je ne comprends toujours pas.
ton problème est avec les ASSEDIC ou avec ton ex-employeur?
Pourquoi les ASSEDIC seraient-elles concernées pour un problème de "double salaire en aout et septembre" depuis 4 ou 5 ans?
Alors que tu ne les touche que depuis octobre 2009...
Quand je parlais de prescription de 5 ans , c'était dans l'hypothèse d'un contentieux avec ton employeur sur des doubles salaires perçus à tort!
Si c'est un problème avec les ASSEDIC, il faudrait en dire plus:
Ce sont elles qui t'ont notifié un trop-perçu ( ou un "indu")? Si oui, sur quelles bases?

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

céline, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2010 à 23:11
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
Je me réexplique en essayant d'être clair (désolée)

J'ai travaillé dans une entreprise pendant 6 ans, chaque année (environ 5 ans), pendant mes vacances, je travaillais en saisonnière en plus de mon travail, d'ou "le double salaire" evoqué.
Et c'est ce que j'avais dit à mon conseiller et qui a ca, m'a dit que normalement les assedic devraient en tenir compte. Mais bon, ce n'est pas trop ca le souci, meme si ca en fait parti.

Pour en revenir au sujet, Juillet après mon licenciement, j'ai continué à travailler en saisonnière, je dépendais déja des assedic. Mais vu quil y a eu beaucoup de retard de paiement, c'est pour cela que je parlais de versement en octobre, ils ont fait un rappel depuis juillet (alors que je leur avais fourni les attestations).

Or, la dessus, malgré des démarches en temps et en heure, eux se sont réveillé en décembre, et ne m'ont versé que le quart de mes indemnisations et qu'au 2o du mois. D'ou mes questions.
Voila, j'espere avoir été plus clair.

Donc si j'en fais la synthèse, je suis licenciée depuis juillet, j'ai travaillé, je l'ai déclaré, eux m'ont payés sans en tenir compte, et en décembre, ils ne me préviennent pas, se réveillent et me versent 1/4 de salaire, sur la base de mon salaire qui est déja emputer sans reparler des boulots saisonniers que je touchais dans leurs intégralités (et que la, j'y suis allé pour le fun, ex: un, j'ai touché 260€ et ils m'ont retiré 240€).

Je vous remercie. J'espere avoir été un peu plus clair.

Cornil, Hérault, Posté le 14/02/2010 à 23:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir céline

Il est STRICTEMENT INTERDIT par le Code du Travail de travailler pendant ses congés payés. CT D3141-2.
Donc, légalement les ASSEDIC ne peuvent prendre en compte ces salaires illégaux dans le calcul de tes allocations.
Il est par ailleurs impossible de toucher les allocations-chômage en cumul avec une activité salariée reprise sans que celle-ci vienne réduire, voire supprimer les allocations.
Ton activité saisonnière (illégale cf ci-dessus) était certes habituelle, mais n'était pas en cours de toute façon au moment de ton inscription comme demandeur d'emploi, Donc, il s'agit d'une activité REPRISE après cette inscription. Une activité préexistante conservée pourrait, sous certaines conditions (qui me semblent de toute façon non respectées pour toi: moins de 110h par mois, moins de 70% du cumul activité perdue+ activitée consevée, etc.) ouvrir droit à cumul avec allocations chômage.
Sur ces bases , comprenant que les ASSEDIC t'ont fait un "indu" d'allocations déjà versées , sur la base de l'un (+ leventuellement l'autre) des motifs évoqués ci-dessus, je ne vois pas, sauf précisions complémentaires ou contradictoires de ce que je comprends, quel recours tu pourrais avoir.
J'espère simplement pour toi que cette retenue sur allocations de décembre ne se prolongera pas ensuite, car il est possible ( mais tu as du recevoir notification à ce sujet) qu'elle soit étalée dans le temps et ait ses effetsd prolongés ensuite.
Désolé. bon courage et bonne chance.

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céline, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/02/2010 à 21:06
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
merci de ta réponse.

heureusement non, ils ne l'ont pas prolongé (la réduction d'indemnité) car je dépend d'un régime particulier, je bénéficie d'un CRP.

c'est étonnant que tu me dises que ce soit interdit de travailler pendant ces vacances car je le fesais avec l'accord de mon employeur.
mais bon, c'est du passé, on y est plus. dommage que cela ne marche pas.

merci encore pour tes informations bien précises.

bonne soirée.

Cornil, Hérault, Posté le 15/02/2010 à 23:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Céline
Ce n'est pas moi qui dis qu'il est interdit de travailler pendant ses congés payés, peu importe l'accord de l'employeur ayant accordé ces congés.
C'est le Code du Travail! c'est même un délit pénal (pour le salarié et l'employeur qui rémunère ce travail). Je t'ai donné l'article du Code concerné, que tu peux consulter sur le site public gratuit legifrance.

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