Acquiescement saisie mon compte bancaire debité

Sujet vu 968 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 14:59
> Droit du Travail > Salaires


christ83, Var, Posté le 05/06/2012 à 14:59
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,
JE RECOIS CE JOUR DANS MA BOITE UNE FEUILLE AYANT POUR TITRE ACQUIESCEMENT SAISIE ATTRIBUBUTION
CETTE FEUILLE N INDIQUE NI LA SOMME NI LE NOM DU CREANCIER
QU EST CE QUE C EST CETTE HUISSIER A DEJA BLOQUER UNE SOMME SUR MON COMPTE MAIS JE NE COMPRENDS RIEN
QUELQU UN PEUT IL M AIDER
MERCI C EST TRES URGENT

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pat76, Paris, Posté le 05/06/2012 à 17:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez pris contact avec le huissier pour savoir de quoi il s'agit?

Vous n'avez pas une dette envers le Trésor Public?

Vous avez demandé à votre banquier si un huissier avait fait une saisie attribution sur votre compte bancaire?

Vous pouvez nous donner les coordonnées du huissier?

Il est de votre département?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

christ83, Var, Posté le 06/06/2012 à 14:37
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
BONJOUR

JE N AI PAS DE DETTE AU TRESOR
L HUISSIER EST BIEN DANS MON DEPARTEMENT
LE VIREMENT A DEJA ETAIT EFFECTUE PAR MA BANQUE
JE NE COMPREND RIEN
MERCI DE VOTRE AIDE

pat76, Paris, Posté le 06/06/2012 à 17:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez reçu aucun document de la part du huissier pour expliquer la saisie?

Vous avez pris contact avec lui?

Il y a au moins un jugement ou une injonction de payer pris à votre encontre pour justifier la saisie?

Demandez au huissier de justifier la saisie.

Si il ne vous remet aucun document, saisissez le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

christ83, Var, Posté le 11/06/2012 à 11:22
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
bonjour

l huissier ne veut me fournir aucun documents mais aprés recherche il s'agit d une dette auprès de la banque accord de 505€
il saisie 838 euros sur mon compte est ce normal que puis je faire, la banque a effectué un virement de 158€ car il n y avait pas suffisament d'argent sur mon compte une fois la déduction faite de la somme inssaissisable, peut il dés l'arrivée de mon salaire prendre le solde
la somme n'ayant pas était réglé en intégralité par la banque mon compte va t il etre débloqué automatiquement ou il y a une procédure bien précise je ne veut pas signé l'acquissement je ne suis pas d accord avec la somme réclamé que faire merci de votre aide

amatjuris, Posté le 11/06/2012 à 11:37
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il est normal que votre dette augmente car s'y ajoutent les intér^ts et les frais de recouvrement.
pour pratiquer cette saisie attribution, l'huissier devait posséder un titre exécutoire généralement un jugement dont vous deviez avoir connaissance.
la procédure est donc légale.
l'huissier pourra pratiquer d'autres saisies pour que le créancier récupère les sommes dues. il peut pratiquer une saisie sur vos rémunérations.
cdt

pat76, Paris, Posté le 12/06/2012 à 15:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'huissier n'a pas de titre exécutoire à vous montrez?

Titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une requête en injonction de payer.

Je vous conseille d'aller voir le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez, car sans titre exécutoire l'huissier ne peut pas vous saisir.

Vous aviez reçu un commandement à payer de la part de ce huissier avant qu'il ne procède à la saisie?

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Chamfort


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