Sa et engagement personnel
| octopus_old Nouveau membre Inscrit : 28/05/2007 Messages : 2 |
Vu 3271 fois Le 28/05/2007 20:07 |
| Bonjour,
Je suis actionnaire dans une SA à auteur de 30%, et je suis l'un des administrateurs. (il y 3 associés) Un de mes associés est actionnaire majoritaire (60%) et DG. J'ai la signature sur les comptes bancaires. Dans l'hypothèse d'un faillite de ma structure qu'elles pourraient être mes responsabilités personnelles (je suis propriétaire de mon logement, et j'ai des comptes en banque perso.) ? Merci pour vos eclaircissements Dernière modification : le 29/05/2007 19:03 |
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 29/05/2007 02:00 |
| Bonjour,
Sans connaître plus les statuts je ne peux que vous faire les remarques générales. Dans une SA les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports. Donc en cas de faillite vous risquez votre apport. Mais parfois les gestionnaires peuvent être tenu responsables sans limites (c'est à dire sur leurs biens personnels) si on considère qu'ils ont commis des fautes graves de gestion.. |
| octopus_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2007 Messages : 2 |
Le 31/05/2007 22:35 |
| Bonsoir et merci pour cette réponse.
Comment définir ce qui est une "faute grave de gestion" dans ce contexte ? Afin de mesurer le risque encouru pour ma famille, je souhaiterais m'assurer de ma situation et de mon niveau de responsabilité dans cette entreprise, quelle démarche puis je entreprendre pour éclaircir ce sujet ? Merci encore pour votre aide. |
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 01/06/2007 13:30 |
| bonjour,
Il est impossible de vous donner une idée précise. Cette notion est appréciée par les juges selon les circonstances. Il existe bien des critères. Mais en général on parle de faute dont on ne pouvait pas ignorer la gravité et les conséquences. Ce genre de faute est souvent retenu à l'encontre de dirigeant ayant commis des malversations. |
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