Sa et engagement personnel

Sujet vu 5830 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/07 à 20:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SA


octopus_old, Posté le 28/05/2007 à 20:07
2 message(s), Inscription le 28/05/2007
Bonjour,

Je suis actionnaire dans une SA à auteur de 30%, et je suis l'un des administrateurs. (il y 3 associés)
Un de mes associés est actionnaire majoritaire (60%) et DG.
J'ai la signature sur les comptes bancaires.

Dans l'hypothèse d'un faillite de ma structure qu'elles pourraient être mes responsabilités personnelles (je suis propriétaire de mon logement, et j'ai des comptes en banque perso.) ?

Merci pour vos eclaircissements

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Christelle_old, Posté le 29/05/2007 à 02:00
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Sans connaître plus les statuts je ne peux que vous faire les remarques générales.
Dans une SA les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports. Donc en cas de faillite vous risquez votre apport.
Mais parfois les gestionnaires peuvent être tenu responsables sans limites (c'est à dire sur leurs biens personnels) si on considère qu'ils ont commis des fautes graves de gestion..

octopus_old, Posté le 31/05/2007 à 22:35
2 message(s), Inscription le 28/05/2007
Bonsoir et merci pour cette réponse.
Comment définir ce qui est une "faute grave de gestion" dans ce contexte ?
Afin de mesurer le risque encouru pour ma famille, je souhaiterais m'assurer de ma situation et de mon niveau de responsabilité dans cette entreprise, quelle démarche puis je entreprendre pour éclaircir ce sujet ?

Merci encore pour votre aide.

Christelle_old, Posté le 01/06/2007 à 13:30
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
bonjour,

Il est impossible de vous donner une idée précise. Cette notion est appréciée par les juges selon les circonstances. Il existe bien des critères.
Mais en général on parle de faute dont on ne pouvait pas ignorer la gravité et les conséquences. Ce genre de faute est souvent retenu à l'encontre de dirigeant ayant commis des malversations.


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