Trimestres validés en cas de formation professionnelle continue

Sujet vu 24326 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 21:42
> Droit du Travail > Retraite


mamyjos, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2009 à 21:42
5 message(s), Inscription le 04/03/2009
En 96 et 97, j'ai fait un stage par les ASSEDIC de formation professionnelle continue de 5 mois rémunéré par le CNASEA dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat - REGIME GENERAL-
Cependant, mon récapitulatif de retraite mentionne un salaire ne correspondant pas à mes rémunérations, ce qui ne valide aucun trimestre.
quels sont mes recourts sachant que l'information qui m'a été donnée par la caisse de retraite serait que l'Etat n'a pas réglé en totalité les cotisations vieillesse!

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julius, Calvados, Posté le 05/03/2009 à 11:16
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Présentez vos relevés de paie de l'époque qui feront foi de vos cotisations.
Ce n'est pas à vous de chercher si l'employeur l'a fait ou non , en revanche en démontrant vos cotisations ( par votre bulletin de paie) , vous démontrez que vous avez cotisé , et donc ouvert des droits.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


mamyjos, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2009 à 11:49
5 message(s), Inscription le 04/03/2009
merci pour votre réponse - mon avis de paiement indique seulement ma rémunération et mon indemnité de transport et indique que les cotisations sont prises en charge intégralement par l'Etat.

natacha, Posté le 21/03/2009 à 22:28
21 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,

Vous pouvez fournir également une attestation de stage avec le nombre d'heures. Ce document ou la copie des avis de paiement peuvent être demandés directement au cnasea.

Sachez que la caisse de retraite peut elle aussi faire une recherche auprès du cnasea ou sur les bordereaux urssaf.

Bonne journée

zen68, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2009 à 12:39
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
J'ai le meme problem et CNAV me dit qu'il n'y a pas une precision sur les versements de cotisations !! Alors que fire ? Quels sont les moyens de recour ???

mamyjos, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2009 à 17:32
5 message(s), Inscription le 04/03/2009
après avoir fait copie de mes bulletins de salaire pour mon stage de formation continue et après plusieurs relances, la caisse de retraite a validé mes trimestres. alors bonne chance
mamyjos

zen68, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2009 à 17:52
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
En ce qui me concerne, il n'y a pas de probleme pour la validation des trimestres. Mon probleme concerne les sommes declarées: 1/10 eme des remunerations versées apparait !!! Pour vous, est ce que CNAV a accepté l'ensemble des remunerations ??

mamyjos, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2009 à 18:56
5 message(s), Inscription le 04/03/2009
pour moi les sommes versées n'ont pas été prises en compte totalement mais le plus important ce sont les trimestres validés du moins si votre stage a duré que 2 ou 3 mois.

unika, Gironde, Posté le 22/06/2009 à 21:52
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
bonsoir mamyjos, la situation de stagiaire de la formation professionnelle constitue une exception au sein des activités salariées. En effet, pour faire des économies, l'état a cotisé pour vous, non pas sur vos salaires effectifs, mais sur des salaires forfaitaires ridiculement bas (définis tous les ans par circulaire officielle) qui ne permettent de valider en moyenne que 1 trimestre pour 12 mois de stage. Vous avez fait 5 mois de stage et avez donc 0 trimestre, cela est conforme au décompte tel que défini plus haut et semble normal en soi!... Maintenant il est clair que le système est passablement malhonnête... J'ai cru comprendre que dans l'esprit du législateur, le stagiaire n'est pas considéré comme un élément productif (puisqu'il reçoit un enseignement) et ce serait pourquoi l'état ne compterait que partiellement ses activités pour la retraite.
**************
En lisant la suite de vos messages, j'ai vu que vous aviez fini par faire valoir cette période de stage et que vous aviez pu valider quelques trimestres. J'en suis ravi pour vous, comment avez-vous fait, à qui vous êtes vous adressée?. Je suis dans le même cas que vous mais, malgré ma meilleure bonne volonté, n'ai pas encore pu obtenir satisfaction dans mes démarches de validation !..

mamyjos, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2009 à 14:50
5 message(s), Inscription le 04/03/2009
toitpourtoi, Vienne, Posté le 30/07/2009 à 04:38
2 message(s), Inscription le 30/07/2009
bonjour,

J'ai en 1970 et 1971 fait une formation rénumérée par le CNASEA. Puis-je savoir quelle caisse valide une formation CNASEA ? Est-ce le régime agricole ? Est ce le régime général ? Est-ce le département d'origine ou est-ce le département où la formation est faite ? C'est vraiment horrible de faire les trois caisses (commerçant, général, agricole) pour se faire envoyer par les salariés de ces caisses à une autre caisse ou à la caisse de l'autre département. Alors ! votre conseil peut m'être utile. Merci

Bernard

roody, Côtes-d'Armor, Posté le 29/08/2013 à 10:48
1 message(s), Inscription le 29/08/2013
j'ai effectué, fin 1975 et début 1976, un stage de technicien en fiscalité agricole, financé par le cnasea, cela ouvre t il des droits pour la retraite et si oui, sous quelles conditions (validation pour la durée ? pour le calcul de la retraite. Disposez vous de textes règlementaires à ce sujet ,

bourette, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/10/2013 à 16:57
1 message(s), Inscription le 29/10/2013
Bonjour,
J'ai effectué fait une formation de niveau IV dans un centre d'insertion pour adulte handicapé (CRPE).
Ais-je cotisé pour la retraite durant mes 18 mois de formation ?

Piedra, Posté le 17/06/2015 à 12:41
1 message(s), Inscription le 17/06/2015
Bonjour,
J'ai repris mes études pendant 36 mois (licence, maîtrise, DESS) alors que j'étais chômeur indemnisé.
Quelqu'un peut-il me dire si ces trimestres là seront comptabilisables et validés pour le calcul de mes annuités ?
Merci par avance
Pierre

BRUN 26, Posté le 16/12/2015 à 17:31
1 message(s), Inscription le 16/12/2015
Bonjour , j'ai effectué une formation CAP rémunéré en centre FPA d'une durée de 7 mois, celle ci n'a pas était prise en compte pour ma futur retraite.Que puis-je faire ? Cordialement .


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