Trimestres perdus, Fond de commerce au nom de l'ex-mari.

Publié par

Bonjour,

Mon grand-père a ouvert en son nom un fond de commerce en 04/1962, tenu de cette date à 09/1968 par ma grand-mère, alors que lui même était salarié dans une banque.
Bien des années plus tard - un divorce et des petits-enfants plus tard - lorsqu'elle a voulu faire valoir ses droit pour son départ en retraite en 2004, ma grand-mère a appris qu'elle n'avait aucun droit concernant cette période au vu que le fond de commerce n'était pas à son nom ; cette part revenant à son ex-mari. L'agent de la RSI c'était montré suffisamment désagréable pour démotiver toute tentative de recours.
Maintenant, après des conseils qu'elle a reçu, nous nous posons des questions : Est-ce que mon grand-père est en droit de percevoir cette part étant donné qu'il était salarié à cette période et a donc cotisé de son propre coté ? Est-ce que ma grand-mère à un recours pour récupérer ces/ses trimestres? Et si oui, comment faire?

Merci de vos conseils et de votre aide.

Publié par

bonjour. je suppose que votre grand-mère n'était pas rémunérée. hélas, à cette époque-là, le statut de conjoint collaborateur n'existait pas et bon nombre d'épouses de commerçant ou artisan divorcées se retrouvent sans rien à la retraite

Publié par

Merci jos38 pour votre réponse. Cela signifie donc qu'il n'existe aucun moyen pour elle d'obtenir la validation de ces trimestres? Prouver qu'elle tenait seule ce commerce n'apportera rien?

Publié par

bonsoir. moi-même, j'ai aidé mon mari dans son commerce de 1987 à 1991 et çà ne m'a rien apporté..il aurait fallu que votre grand-père cotise pour votre grand-mère mais je ne sais pas si c'était possible à l'époque; je pense que le rsi en aurait trouvé trace

Publié par

Bsr,
Citation:
Est-ce que mon grand-père est en droit de percevoir cette part étant donné qu'il était salarié à cette période et a donc cotisé de son propre coté ?
Non, car on ne peut cotiser plus de 4 trimestres pour une année

Est-ce que ma grand-mère à un recours pour récupérer ces/ses trimestres?
Elle ne peut récupérer pour elle ces trimestres si elle ne les a pas cotisés elle même.