Retraite progressive pour CDD vacataire

Sujet vu 1239 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 12:45
> Droit du Travail > Retraite


DROITCRC, Vendée, Posté le 23/07/2013 à 12:45
4 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonjour

J'emploie depuis plusieurs années un salarié en contrats CDD vacataires pour réaliser des taches selon des commandes de mes clients.

Cette salariée travaille à plein temps sous ce régime et ça lui convient très bien. Elle a plus de 60 ans et a atteint ses 150 trimestres. Sa caisse de retraite lui a signifié qu'elle pouvait s'arrêter de travailler mais elle ne le souhaite pas.

Elle veut donc profiter de la retraite progressive et me demande de remplir une attestation d'activité salariée a temps partiel pour attribution de retraite progressive.

Cette retraite progressive m'oblige a ne pas salarier cette personne au-delà de 80% maxi du temps de travail dans l'entreprise.

Je suis enclin à lui remplir cette attestation et répondre à sa demande mais je me demande si ce système est adaptable à des contrats CDD vacataires et s'il n'est pas uniquement destiné à des CDI. merci

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moisse, Vendée, Posté le 23/07/2013 à 15:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par contrats CDD vacataires ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

DROITCRC, Vendée, Posté le 23/07/2013 à 15:53
4 message(s), Inscription le 15/07/2013
des contrats CDD pour un client et la réalisation d'une tache spécifique spécifique par exemple du 01/03 au 30/04 puis un autre contrat du 02/05 au 17/05 etc.

Un peu comme des contrats vacataires pour des chantiers de construction à construction

moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 07:23
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oubliez-donc ce mot qui ne concerne pas vos activités pas plus que celles du BTP.
C'est une confusion qui peut générer des soucis surtout au niveau des motifs, des durées...
Il s'agit de CDD pour des surcroits d'activité.
Je ne crois pas que cette salariée soit éligible à un retraite progressive, puisqu'elle n'est pas titulaire d'un contrat de travail permanant, et qu'en outre elle a forcément atteint l'âge de la retraite puisqu'elle peut liquider sa pension.

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Amicalement
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