Retraite longue carriere bonification enfant

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 13:02
> Droit du Travail > Retraite


CARO2901, Alpes-Maritimes, Posté le 17/02/2011 à 13:02
3 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'une retraite anticipée pour longue carrière (article L 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite) la bonification de 4 trimestres par enfant né avant le 1-1-2004 (art L 12 b du code de la sécurité sociale) est-elle prise en compte pour le calcul de la durée d'assurance requise de 171 trimestres, et ce, pour un départ au 1-6-2011.
Il semblerait que l'art L 351-4 § IX du code de la sécurité sociale ait abrogé ces dispositions à compter du 1-4-2010.
Qu'en est-il exactement ?
Merci pour vos réponses.

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