Retrait en cas de travail dissimulé

Sujet vu 1825 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 18:53
> Droit du Travail > Retraite


butterfly19, Isère, Posté le 06/05/2009 à 18:53
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocat, et j'ai un dossier concernant une affaire de travail dissimulé.
Le client me demande à quoi il a droit, notamment au niveau de sa retraite? Car n'étant pas déclaré, il n'a pu cotisé, et donc cumuler ses points retraire, y'a t il une régularisation possible?
Merci par avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/05/2009 à 19:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, s'il n'a pas été déclaré (du fait de l'employeur), donc le client de votre cabinet d'avocat est victime d'un employeur malhonnete, que ce dernier est condamné, il pourra etre éventuellement tenu compte pour sa retraite.

Par contre s'il a accepté le travail au black, donc en connaissance de cause, il n'aura rien ni pour sa retraite, ni pour le reste, lisez le copié collé de emploi.france5.fr cordialement

Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, préretraités... Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences.

Définition. Le "travail illégal" englobe, outre le travail au noir (travail non déclaré), le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d'heures travaillées), les fraudes aux Assedic, les emplois d'étrangers sans titre de travail, l'emploi non déclaré d'un salarié par un particulier, le détournement des règles organisant le travail temporaire, le cumul d'emploi ou le prêt de main-d'oeuvre.

Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre ou celui qui soustrait la TVA en échange d'un règlement en liquide.

Les secteurs qui fraudent. Pour près de la moitié, les infractions constatées concernent les secteurs de l'hôtellerie, du bâtiment, du commerce et les activités de service. Dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal, le gouvernement prévoit de renforcer sa vigilance dans quatre secteurs : le spectacle vivant et enregistré, l'agriculture, le bâtiment et les travaux publics, les hôtels, cafés et restaurants.

La plupart du temps, elles se font aux dépends de travailleurs en situation précaire, chomeurs ou étrangers en situation irrégulière. Une main-d'oeuvre corvéable à merci, pour les entreprises peu scrupuleuses du droit du travail. Pas d'assurances, un paiement de la main à la main, voire au jour le jour... Sans compter les risques physiques qui pèsent sur ces travailleurs dissimulés.

Droit et sanctions. En cas de travail dissimulé avéré, le "salarié" a droit à une indemnité égale à six mois de salaires. Sauf en cas de fraude aux Assedic (lorsqu'il touche à la fois le salaire et l'indemnité chômage), le salarié non déclaré ne sera pas tenu pour responsable ou co-responsable du délit.

Mais en acceptant de travailler sans être déclaré, il prend d'autres risques : sans protection sociale, il ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra toucher l'indemnité de chômage.

Par contre, si c'est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses Assedic et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille...

Quelles solutions ? L'Etat lutte contre le travail dissimulé selon deux axes : répression et prévention. Depuis 1997, de nouveaux décrets et lois relatifs à la coordination et au renforcement de la lutte contre le travail illégal étendent considérablement le champ de responsabilités des employeurs.

De plus, pour blanchir le travail au noir des particuliers, l'Etat a mis en place des chèques emploi-service pour le personnel de maison et a baissé la TVA à 5,5 % sur les prestations de main d'oeuvre et les petites fournitures. A l'ordre du jour : le redéploiement et le renforcement des effectifs de l'inspection du travail présents sur le terrain.

Actualisé le 8 septembre 2005

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