Rétablissement au régime général des sans droit

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 11:05
> Droit du Travail > Retraite


lucien1, Haute-Vienne, Posté le 25/02/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Un fonctionnaire qui n'a pas 15 ans d'activité ne peut prétendre à une retraite de la fonction publique. Ses cotisations sont reversées à la SS et à l'IRCANTEC.
J'ai pu obtenir des chiffres concernant la SS et la partie tranche A de l'IRCANTEC. (je vais devoir payer un petit peu!)

Mais je n'ai jamais rien trouvé concernant la tranche B. Est-elle concernée lorsqu'on dépasse le plafond de la SS ?

Quand j'étais contractuel, j'avais environ 1250 points annuels (Tr A + Tr B) d'IRCANTEC. 4 ans avant ma retraite, je suis titularisé avec un salaire net équivalent (environ 3500 €). Je ne peux donc pas avoir de retraite de la fonction publique.

Le rétablissement des cotisations CNRACL vers l' IRCANTEC va-t-il m'octroyer des points IRCANTEC tranche B, et à quel coût ? Si je n'ai droit à aucun points Tranche B, il est évident que la titularisation est un cadeau extrèmement empoisonné car il me ferait perdre plus de 700 points IRCANTEC par an.

Merci à ceux qui pourraient apporter un éclairage.

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