Refus Pension de reversion

Sujet vu 1351 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/13 à 19:21
> Droit du Travail > Retraite


macla 59, Seine-Maritime, Posté le 05/05/2013 à 19:21
3 message(s), Inscription le 05/05/2013
Bonjour,

Suite au décès de mon ex, je demande la pension de réversion a la CPR qui me refuse catégoriquement sous prétexte que je suis actuellement hébergé par un ami faute de moyen pour me loger.

Quel recours ai-je pour prétendre à mes droits et vivre décemment ? je précise que cette personne n'est réellement qu'un ami.

Merci d'avance à ceux et celles qui prendront le temps de me répondre.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 05/05/2013 à 20:30
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que la CPR est une caisse de retraite complémentaire.
êtes-vous sur que votre pension de reversion soit refusé parce que vous vivez avec un ami ou parce que vous dépassez les conditions de ressources pour obtenir cette pension.
certaines caisses de retraite (presque toutes) excluent de la pension de reversion les divorcés en situation de vie maritale.
la différence entre concubin et ami est très subjective.
cdt

macla 59, Seine-Maritime, Posté le 06/05/2013 à 08:51
3 message(s), Inscription le 05/05/2013
bonjour, merci pour la réponse ,oui la CPR est caisse des agents de la sncf,et oui c'est bien le problème ,la différence entre concubin et ami est tres délicate .mais comment la CPR peut elle nous déclarer vivre maritalement sans preuve .cette personne et moi n'avons aucune relation sentimentale ou amoureuse ,c'est juste personne bien charitable de m'héberger ,sans lui ,je serais a la rue .A part une adresse commune puisqu'il m'héberge, nous n'avons rien d'un couple.cette réversion qui m'est dûe justement me permettrai de quitter cette adresse et de vivre decemment.cordialement MC .PS: Non je ne dépasse pas les ressources ,je survi avec un salaire de travailleur handicapé de 800 euros par mois .ceci explique cela.merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 06/05/2013 à 08:54
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF ne reconnait pas le concubinage, que ce dernier soit notoire ou non. Seuls peuvent prétendre à la pension de réversion les gents mariés ou pacsés, c'est tout.

A titre indicatif, si le défunt avait une carte de circulation sur le réseau, carte lui donnant la gratuité du transport ferroviaire, vous, vous n'aviez pas ces "facilités" de circulation avec les réductions accordées et les voyages gratuits.

amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 10:14
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
généralement une adresse commune pour un couple laisse supposer une vie commune.
est-ce qu'une attestation faite par votre hébergeur indiquant que cet hébergement est provisoire à but charitable serait suffisante pour votre caisse de retraite ?
cdt

macla 59, Seine-Maritime, Posté le 06/05/2013 à 17:02
3 message(s), Inscription le 05/05/2013
bonjour, une attestation sur l'honneur a déjà été demandée et renvoyée a la caisse ,celle-ci continue de nous considerer en vie maritale mais de quel droit?au jour d'aujourdhui,j'en suis au recours avec la commission amiable ,j'attends leur réponse .cordialement MC


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