Récuperer des versements retraite complémentaire

Sujet vu 4695 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 09:44
> Droit du Travail > Retraite


JasonBourne, Savoie, Posté le 06/10/2012 à 09:44
1 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,
Je suis agent public titulaire.
Depuis plusieurs années, je cotise à titre personnel et individuel à une retraie complémentaire.
Je m'aperçois que ce n'est pas forcément le meilleur placement pour assurer son avenir.
J'ai épluché les statuts de l'organisme de retraite complémentaire (Corem), et la seule possibilité que j'ai trouvé, est d'arrêter les versements mensuels. Mais tout ce qui a été versé jusqu'alors est "perdu" ou en tout cas gelé jusqu'au versement au de la rente au moment de la retraite.

N'y a-t-il pas un moyen de mettre fin définitivement à ce type de contrat et de récupérer les sommes déjà versées ?

Il me semble surprenant que l'on soit "prisonnier" de ce type de contrat après souscription.

L'article 3 des statuts de Corem précise: "le membre participant ne peut pas mettre fin à son adhésion, les contrats objets du présent règlement ne comportant pas de valeur de rachat".

Cette clause est-elle légale ?

Merci pour votre aide.

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trichat, Posté le 06/10/2012 à 10:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous savez sans doute que cette institution COREM a repris les adhérents de la calamiteuse MIRFEN (Education nationale en déconfiture financière, avec des poursuites pénales engagées à l'encontre de certains anciens dirigeants, dont certains siègent au Sénat!) ; votre adhésion s'est faite, a priori en connaissance des statuts, qui prévoient exactement ce que vous avez rappelé ci-dessus.
Vous ne pourrez pas récupérer vos versements actuels avant d'atteindre l'âge de la retraite et uniquement sous forme de rente.
Il s'agit d'un système de retraite "par capitalisation" - comme celui de la PREFFON, d'ailleurs à destination des fonctionnaires et agents publics, accessoirement des élus politiques - et non du système retenu par les contrats d'assurance-vie, dans lesquels le retrait avant terme est possible avec une pénalisation et qui permettent une sortie en capital ou en rente.

Cordialement.

Mrs_October, Posté le 15/02/2013 à 11:45
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour,

Je rencontre actuellement le même problème. J'ai souscrit l'année dernière à une complémentaire retraite. Mon conseiller MGEN (à l'époque sécurité sociale ET complémentaire) me l'a fortement conseillé durant un entretien... Bien entendu, il a omis de m'informer sur les conditions d'utilisation du produit, et surtout de RÉSILIATION (qui en réalité est tout simplement impossible).

Après avoir reçu un courrier fin 2012 dans lequel la COREM m'informait que, pour garder le même nombre de points en 2013, mes versements devraient augmenter de quelque chose comme 30€ (a priori dérisoire...), je me suis renseignée auprès de mon conseiller bancaire (en qui, je dois l'avouer, j'ai toute confiance). Il m'a également dit que ce n'était pas le meilleur placement pour assurer ma retraite (j'avais 23 ans l'année de la souscription à la COREM), car :
- l'argent versé tous les mois n'est pas rémunéré,
- les avantages fiscaux perdent tout leur intérêt lorsque l'on ne paie que très peu d'impôts, comme c'est mon cas.

Bref, j'ai naïvement envoyé un courrier de résiliation, auquel on m'a répondu que je ne pouvais résilier mon contrat. La seule option possible : stopper les mensualités sans pouvoir récupérer mon capital versé depuis une année. (Pour l'anecdote, ils vous disent dans le courrier de leur faire parvenir par lettre votre volonté : diminuer ou stopper les mensualités et de préciser la date d'effet de votre demande... Ils ont continué de me prélever la somme, même après la date que j'avais mentionné dans mon courrier).

Quelques semaines plus tard, j'ai décidé d'adresser des courriers en LRAR au Comité de médiation de la COREM, à son Président ainsi qu'à son Directeur général dans lesquels j'essayais de faire valoir mes droits. Ainsi, j'ai (tenté) d'attirer leur attention sur :
- la particularité de ma situation : mon âge, ma situation professionnelle (je suis étudiante), ma situation fiscale, etc.
- le caractère dérisoire du capital qui me sera reversé à mes 60 ans... : 330€
- et surtout, le défaut d'information dont j'ai été victime puisque lors de la souscription, mon conseiller n'a bien évidemment pas mis en avant le fait que la résiliation serait impossible si elle n'est pas faite dans un délai de 30 JOURS à compter du premier versement, le fait que les sommes qui me seraient éventuellement reversées après mes 60 ans seraient soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, etc.
- et enfin, le fait que mon pseudo-conseiller se soit abstenu de se renseigner sur ma situation patrimoniale avant de me proposer un produit qui s'est avéré ne pas correspondre à mes besoins.

Les courriers ont donc été envoyés. Une semaine plus tard, je reçois une réponse de leur part. Réponse standard, même pas un peu personnalisée, dans laquelle on ne répond absolument pas aux éléments soulevés dans mon courrier.

Conclusion : c'est un dialogue de sourds. Je ne sais pas quoi faire.

trichat, Posté le 15/02/2013 à 13:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

A mon avis, mieux vaut stopper le plus rapidement possible, vos versements mensuels, en laissant "pourrir" votre première année de versement, que vous récupérerez -vous avez dit lors de votre soixantième anniversaire!- pour vous acheter peut-être une boîte de kleenex.

Je suis tout à fait d'accord, c'est un abus de naïveté et de confiance.
Personnellement, j'ai cotisé pendant 10 ans à Prefon -dans les dernières classes- pour recevoir aujourd'hui retraité 160 € par trimestre. Comme disent les jeunes, c'est du "foutage de gueule".

Vous pouvez tenter d'obtenir une décision du médiateur des mutuelles. Ci-joint lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F3050.xhtml

Et vous pouvez menacer de quitter la MGEN qui est une des parties prenantes à cette mutuelle COREM.

Cordialement.

Mrs_October, Posté le 15/02/2013 à 14:56
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
Je vous remercie pour vos informations.

J'ai déjà quitté la MGEN, en tant que complémentaire santé (ils étaient scandaleux...). Par contre, c'est mon organisme de Sécurité Sociale et je ne peux faire autrement, ce qui m'embête bien, je dois l'avouer.

J'attends une réponse du comité de médiation, mais je ne me fais plus aucune illusion (je ne m'en faisais déjà pas beaucoup cela dit).

Quant à votre situation, elle est également scandaleuse. Cotiser 10 ans pour toucher un peu plus de 50€ par mois... Le pire c'est que lorsqu'ils vous vendent leur produit, ils vous font croire que c'est ce qui fera toute la différence.

C'est triste de se dire que dans cette société actuelle, on n'essaye de vous arnaquer de tous les côtés.

Bien cordialement,

trichat, Posté le 15/02/2013 à 18:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le comité de médiation dont vous parlez est celui de COREM.

Moi, je vous ai transmis les éléments pour que vous contactiez le médiateur national de toutes les mutuelles. IL est au-dessus de tout ce petit monde d'individus, donneurs de leçons.

Mrs_October, Posté le 15/02/2013 à 18:23
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
J'ai consulté le site, oui. Mais il y est précisé que pour saisir ce médiateur national, il faut avoir épuisé les voies de recours au sein de l'organisme avec lequel nous sommes en litige, ce qui n'est pas encore mon cas, puisque j'attends encore la réponse du comité de médiation de la COREM.

Par ailleurs, je ne manquerai pas, dans mon prochain échange avec eux, de mentionner que je suis prête à saisir le médiateur national... Osant espérer que cela leur fera "peur" (bien que j'en doute).

Merci encore.


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