Recupération des points retraites apprentissage

Sujet vu 3465 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 10:58
> Droit du Travail > Retraite


vincent, Var, Posté le 28/10/2010 à 10:58
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
J ai été apprenti de 1979 à 1982 et en recevant le décompte de mes points pour la retraite, je m aperçois que ces années ne sont pas comptabilisées.
A mon avis mon patron n a pas cotisé!!
Comment faire pour récupérer ces points en sachant que je n ai plus de fiche de paye et de contrat. Où puis je m adresser?
merci pour tout.

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Cornil, Hérault, Posté le 30/10/2010 à 16:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Vincent!
Désolé, mais si tu n'as aucune preuve de contrat d'apprentissage, je ne vois pas comment tu pourrais faire valider ces années.
Les cotisations retraites en apprentissage sont obligatoires depuis 1972, et donc les anciens apprentis peuvent racheter les années datant d'avant, mais pas celles d'après 1972.
Voir avec ton ex-employeur s'il existe toujours...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

vincent, Var, Posté le 30/10/2010 à 17:37
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour Cornil,
merci pour ta réponse. Mon employeur n existe plus...
Crois tu que mon centre d apprentissage qui lui existe encore, a des archives de leurs anciens éléves.
N y a t il pas un organisme qui tient de telles archives(chambre du commerce, ou autre...).
J ai quand même obtenu un diplôme à la suite de mon apprentissage, cela constitue t'il une preuve suffisante...
merci

Cornil, Hérault, Posté le 30/10/2010 à 22:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Vincent.
Tu peux toujours essayer auprès de ton CFA.
Mais je ne peux malheureusement pas te donner de faux espoirs: cela remonte à 30 ans, et non, aucun organisme n'est sensé conserver pour toi des archives de fiche de paie...seul l'employeur!
Aucune action juridique n'est possible: délais de prescription largement dépassés.
Je suis pratiquement certain que la Sécu refusera de te valider ces années sur la seule base du diplôme ou même d'une attestation du CFA: on te demandera des fiches de paie.
Enfin, "qui ne tente rien n'a rien".
Désolé, bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

leon_noob, Yonne, Posté le 08/03/2011 à 22:30
3 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que Vincent: j'ai effectué un apprentissage durant les dernières années et en consulant mon relevé de carrière je me suis aperçu que ces années n'avaient pas été cotisées par mon entreprise.

Que doit-je faire ?

J'ai entendu dire que les entreprises n'étaient pas obligées de cotiser pour leurs apprentis et si elles ne le font pas, c'est alors l'état qui se substitue à l'entreprise pour payer. => J'aimerais savoir si cela est bien vrai.

Merci d'avance pour votre aide,
leon_noob

Cornil, Hérault, Posté le 08/03/2011 à 23:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "leon-noob"
Pas du tout! l'Etat ne substitue nullement aux entreprises défaillantes. ce serait trop facile!
Si c'est "dans les dernières années" ,l'entreprise devait cotiser. A toi, avec les BS que tu détiens, de faire régulariser cette situation, avec l'aide de la CRAM (maintenant CARSAT) et de l'URSSAF qui pourront agir contre l'employeur.
Bon courage et bonne chance.

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