Rappel d'une retraite de réversion (18 ans après+remarié)

Sujet vu 3971 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 15:48
> Droit du Travail > Retraite


Tama, Posté le 24/03/2008 à 15:48
1 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour à tous,

Voici la situation d'un ami
Sa femme est décédée en 1990, il était invalide et avait à sa charge 2 enfants. Il s'est remarié en 2004.
En Octobre 2007, Il apprend par la CNAV, qu'il peut faire une demande de rappel de retraite de réversion complémentaire pendant sa période de veuvage (de 1990 à 2004). Il n'était pas au courant de la possibilité de la toucher.

J'ai utilisé les termes ORG_COMP_1,ORG_COMP_2 et ORG_COMP_3 pour ne pas divulguer le nom des organismes de retraite complémentaire, car je ne sais pas s'il est nécessaire et si j'ai le droit de le faire.

Il a déposé un dossier de demande de pension de réversion chez ORG_COMP_1. Puis, ORG_COMP_1 a envoyé son dossier ORG_COMP_2. Ce dernier accuse réception de sa "demande de pension de réversion Arrco" et lui demande de faire une attestation sur l'honneur pour la demande de rappel. Ce qu'il a fait.
Finalement ORG_COMP_2 lui a contacté par téléphone pour lui dire que son dossier sera traité par ORG_COMP_3, car c'est eux qui paie la liquidation en retraite complémentaire. ORG_COMP_2 a donc envoyé/transféré tout le dossier à ce dernier. Impatient, après plusieurs appels, des personnes lui ont dit qu'il n'y aurait aucun problème et qu'il touchera ce qui lui est dû en début Avril.

Il y a quelques jours, mon ami reçoit un courrier de ORG_COMP_3 qui refuse (je cite) la
Citation :
"demande de réversion de retraite complémentaire en qualité de veuf de Madame [nom de l'épouse actuelle]. Nous vous informons que, réglementairement, le conjoint (veuf ou veuve) d'un participant décédé peut bénéficier de droits de réversion à condition de n'être pas remarié".
Du fait de votre remariage avec Madame [nom de l'épouse actuelle] en date du …2004 vous ne pouvez plus prétendre à la réversion des droits de Madame [nom de l'épouse décédée].

Suite à la réponse ci-dessus, mon ami a appelé la personne qui suit le dossier, cette dernière affirme la décision en ajoutant qu'elle ne peut pas "revenir en arrière",alors que, avant la décision, elle lui affirmait qu'il n'y avait pas de problème, que le dossier était 'bon' pour le rappel.
Je m'aperçois qu'il confirme le refus de la "demande de réversion" mais ne mentionne pas le rappel qui est la demande réelle.
Je n'ai pas trouvé d'informations suffisantes qui confirme qu'il a le droit d'avoir ce rappel, je me retourne donc d'abord vers vous pour avoir vos avis et conseils. Peut-il contester cette décision et comment?
MERCI d'avance pour vos réponses.

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planque, Posté le 04/11/2015 à 11:08
2 message(s), Inscription le 04/11/2015
bonjour
j aimerais savoir j ais retrouver 36 trimestres de pension d invalidite de mon mari decede le 17 mai 2004je touche la reverssion depuis mes 55 ans j en es maintenant 58ans je voulais savoir si j aurais le rappel depuis le 1 fevrier 2011 merci de votre aide

planque, Posté le 04/11/2015 à 11:14
2 message(s), Inscription le 04/11/2015
bonjour
je percois une pension de reverssion de mon mari deceder depuis le 17 mai 2004 la reverssion je la percois depuis mes 55 ans j en es aujourdh ui 58 le 01 02 2015 je voulais savoir si j aurais le rappel depuis 2011 car j ais retrouver 36 trimestres d invalidite de mon mari deceder et ayant fais mon dossier depuis 8 mois toujours pas de reponse merci de votre aide cordialement

UBA, Posté le 05/01/2016 à 18:08
2 message(s), Inscription le 05/01/2016
Bonjour, je viens d'apprendre que je pourrais bénéficier d'une pension de réversion après le décès de mon épouse en 2008. Je pensais que je devais attendre 55 ans pour en faire la demande.Je vais avoir 55 ans en juin.J'ai constitué un dossier CICAS et on m'apprend que je ne peux pas bénéficier du rappel de plus de 12 mois. Est ce normal de perdre le bénéfice de plus six ans et demi, au motif que j'aurai dû faire la demande la premiere année du décès vu que j'ai trois enfants?
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2016 à 18:20
3954 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui c'est normal, car en toutes choses il existe prescription et forclusion.
Reste après que certains délais peuvent paraître courts, mais ce raccourcicement va dans le sens de l'histoire.
D'autres vous diront que la discrimination basée sur le nombre d'enfants, au moins 2 à charge, pour éluder l'âge minimal de 55 ou 60 ans selon les régimes est totalement dénuée de fondement.

UBA, Posté le 05/01/2016 à 18:26
2 message(s), Inscription le 05/01/2016
Merci Morobar, mais c'est qui me parait surprenant c'est le manque d'informations des organismes. Après un décès, il serait peut être judicieux que un organisme établisse la liste des démarches susceptibles à entreprendre.

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2016 à 18:37
3954 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous avez raison, c'est ce qui fait le fond de commerce des entrepreneurs en pompes funèbres, le désarroi et la méconnaissance des formalités en tout genre connexes à un décès.
Mais vous souhaits supposent un fichage important, un amas de renseignements personnels et familiaux, ou des connexions de fichiers actuellement prohibés par la CNIL.


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