Rsi prescriptions cotisations

Sujet vu 1313 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 14:51
> Droit du Travail > Retraite


Quatuor, Val-d'Oise, Posté le 25/06/2012 à 14:51
2 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,

Voilà mon problème: je suis allé au RSI pour consulter l'état de ma futur retraite. Il s'avère que je n'ai pas réglé les cotisations de 1982-83 alors que j'ai la certitude de les avoir payé sauf que les preuves sont compliquées à retrouver (30 ans de distance!). Je me demande si je suis en droit de ne pas payer et d'avoir les cotisations (Article L244-11), ou si je suis obligé d'accepter le compromis avec le RSI qui serait de payer 4500€

Merci d'avance

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Quatuor, Val-d'Oise, Posté le 12/07/2012 à 14:01
2 message(s), Inscription le 25/06/2012
Vraiment personne peut m'aider?


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