Perte de la pension de retraite militaire.

Sujet vu 947 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 17:58
> Droit du Travail > Retraite


uhu606, Finistère, Posté le 15/03/2009 à 17:58
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
Bonjour,
un militaire en retraite (après 15 ans de service) peut-il perdre
temporairement ou définitivement la jouissance de sa pension
de retraite,suite à une condamnation par un tribunal ?
Si oui,dans quels cas précis ?
Merci.

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