Les periodes de chomage compte-t-elles pour la retaite

Sujet vu 4076 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 17:07
> Droit du Travail > Retraite


paulodu69, Rhône, Posté le 08/01/2013 à 17:07
6 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour
j'ai entendu dire que les periodes de chomage, ne comptaient pas pour la retraite. Autrement-dit, je me suis retrouvé un an et demi au chomage, et j'aurai donc perdu 10 trimestre, est-ce vrai? merci

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Marion2, Posté le 08/01/2013 à 17:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est malheureusement la vérité.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

paulodu69, Rhône, Posté le 08/01/2013 à 18:40
6 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonsoir
Dommage, mais merci quand meme d'avoir repondu

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 19:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce n'est pas ce que je lis partout, à moins que cela ait changé...

Par exemple :
Citation :
Chômage et retraite de base : comment valider des trimestres
Par Infomedia
- jeudi 5 mai 2011 09:48

Pendant les périodes de chômage, aucune cotisation n'est versée pour la retraite de base (Cnav). Toutefois, des trimestres d'assurance vieillesse peuvent être validés, sous certaines conditions.

Au cours de sa carrière, un salarié peut avoir connu des périodes d'inactivité involontaire, indemnisées ou non par Pôle Emploi. Avant le 1er janvier 1980, avec ou sans allocations chômage, ces périodes étaient prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance vieillesse. A partir de cette date, les règles ont changé pour pouvoir valider des trimestres comptant pour la retraite de base. Il faut ainsi distinguer pour les personnes affiliées au régime général (Cnav), les périodes de chômage indemnisées de celles qui ne le sont pas.

> Périodes de chômage avec indemnisation

Elles sont assimilées à des trimestres d'assurance vieillesse, si la personne concernée avait la qualité d'assuré social avant l'interruption de son travail. Il faut 50 jours d'indemnisation chômage, consécutifs ou non, pour valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres d'assurance par année civile.

> Périodes de chômage sans indemnisation

Elles peuvent être prises en compte, mais dans une certaine limite.

Si le demandeur d'emploi a cessé de recevoir des allocations de Pôle Emploi, ces périodes non indemnisées sont prises en compte soit dans la limite d'une année (4 trimestres) ; soit dans la limite de 5 années pour les personnes âgées d'au moins 55 ans et ayant cotisé au régime général pendant au moins 20 ans.

Dans le cas où le demandeur d'emploi n'a jamais reçu d'allocation chômage, sa période non indemnisée est prise intégralement en considération dans la limite de 4 trimestres. Au-delà, seule la première année de chômage ouvre droit à des trimestres assimilés. Une telle validation ne peut toutefois intervenir qu’une seule fois au cours de la carrière et à condition la personne n’ait pas obtenu auparavant la validation d’une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé (cas précédent).

http://www.toutsurlaretraite.com/chomage-et-retraite-de-base-comment-valider-des-trimestres.html

Marion2, Posté le 08/01/2013 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A priori, la CARSAT ne prend pas en compte les périodes de chômage même indemnisé pour la retraite (c'est même certain.)Et pour avoir une explication avec eux ..... J'ai pu constater qu'il y a d'erreurs de leur part dans certains dossiers ....

Je vais regarder cela d'un peu plus près.

merci Lag0

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B. PASCAL

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 19:28
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 19:31
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Marion2, Posté le 09/01/2013 à 09:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il est bien indiqué que le montant perçu au titre du chômage n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du montant de la retraite (même si les trimestres sont validés).

"Les indemnisations perçues par le demandeur d'empoi n'est pas considéré comme un revenu pouvant être pris en compte dans le calcul de son salaire annuel servant au calcul de sa pension vieillesse. C'est pourquoi les allocations perçues pendant une période de chômage ne figurent pas sur le relevé de carrière de l'assuré."

Il suffit de lire sur ce forum, tous les problèmes que pose la CARSAT et tous les remboursements de trop-perçu qu'elle peut demander même lorsque l'intéressé a bien donné tous les documents demandés.... C'est assez catastrophique.

Cordialement

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B. PASCAL

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2013 à 12:44
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Marion,
J'ai du mal à voir le problème...
Tous les liens que je vous ai donné indiquent que les périodes de chômage peuvent valider des trimestres, c'est ce qui compte, non ?
Le montant perçu, on s'en moque un peu, il me semble.
La retraite est calculée (il me semble) sur vos 20 meilleures années de salaire. Or, les périodes de chômage sont rarement les meilleures...
Donc que les périodes de chômage n'entrent pas dans le calcul de ce que vous allez toucher à la retraite importe peu, l'important c'est que vous ne soyez pas pénalisé au niveau des trimestres validés.

Marion2, Posté le 09/01/2013 à 17:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est vrai Lag0. Ce qui importe c'est que les trimestres soient validés.

Merci pour les précisions.

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B. PASCAL

poesie, Posté le 10/05/2014 à 14:36
5 message(s), Inscription le 10/05/2014
Bonjour, je lis attentivement vos réponses; toutefois une question; si démission d'un poste (sans motif reconnu comme valable pour pole emploi) possibilité de s'inscrire à pole emploi sans assedic, soit mais possibilité de valider tt de même 4 trimestres pour sa retraite??
Merci pour vos réponses!

moisse, Vendée, Posté le 10/05/2014 à 15:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pas d'éligibilité aux allocations= pas de trimestre validé.
Il faut bénéficier d'une indemnisation pour que les trimestres sont pris en compte par la CNAV.
D'autant que cette indemnisation est accompagnée par Pole-emploi qui verse des cotisations aux caisses de retraite complémentaires, ce qui permet là aussi de récupérer des points.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

poesie, Posté le 10/05/2014 à 16:22
5 message(s), Inscription le 10/05/2014
Mais non, vous faites erreur, allez sur pôle emploi, des périodes peuvent être validées pour la cnav à concurrence d'1an même si l'on est pas indemnisé; ma question est est ce qu'il y validation suite à un départ volontaire de son entreprise
Avant de répondre aux personnes assurez vs de vos sources; donc j'espère que quelqu'un d'autre m'apportera un éclairage + fiable

moisse, Vendée, Posté le 10/05/2014 à 17:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Donc si je comprends bien, vous connaissez la réponse à vos questions.
Alors que disent mes sources :
* s'il s'agit de la première période de chomage non indemnisé, la période peut être prise en compte dans la limite d'une année
* s'il s'agit d'un chômage non indemnisé faisant suite à un chômage indemnisé, cette période est prise en compte dans la limite d'un an.
Que disent d'autres mes sources ?
Hé bien que l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi implique la perte INVOLONTAIRE de l'emploi.
Même si quelques exceptions existent, donc la plus connue est le suivi de conjoint/pacsé, la règle est le départ NON volontaire d'emploi.
Avec votre capacité de raisonnement et l'exposition de vos grandes connaissances, vous saurez ainsi répondre à votre dernière question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

poesie, Posté le 10/05/2014 à 18:14
5 message(s), Inscription le 10/05/2014
Gloups! ne vous fâchez pas
c'était par cette phrase que vous avez écrite qu je m'opposais:
"Il faut bénéficier d'une indemnisation pour que les trimestres sont pris en compte par la CNAV"
Et là ds votre dernier message vous citez:
'il s'agit de la première période de chomage non indemnisé, la période peut être prise en compte dans la limite d'une année " j'y voie donc une contradiction puisque même sans être indeminisé, on valide 4 trimestres
Merci et bonne journée..sans rancune aucune

moisse, Vendée, Posté le 11/05/2014 à 09:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je ne me fâche pas.
Mes réponses ne sont pas contradictoires.
Une fois une première période de chômage non indemnisée validée (pour 4 trimestres maxi), vous ne pouvez avoir des trimestres validés (là aussi 4 maxi) que s'ils suivent une période de chômage indemnisée.

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Amicalement
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poesie, Posté le 11/05/2014 à 10:33
5 message(s), Inscription le 10/05/2014
Hello! donc on est bien d'accord
suite à un départ volontaire de son emploi, on peut s'inscrire à pôle emploi et bien sûr ne pas bénéficier des ARE, mais toutefois on valide 4 trimestres maximum pour sa retraite
Passez un bon dimanche et heureux soient les ataraxiques!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2014 à 10:43
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je ne suis pas aussi affirmatif.
Je pense qu'il faudrait trouver des infos propres à cette situation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2014 à 10:50
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je pense avoir eu raison de douter car si on lit le décret 2011-934 :

Citation :
Publics concernés : les assurés du régime général et du régime des salariés agricoles en situation de chômage involontaire non indemnisé postérieurement au 31 décembre 2010.
Objet : le décret allonge la durée de la première période de chômage involontaire non indemnisé comptabilisée comme période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse (I) et fiabilise la validation de ces périodes par l'assurance vieillesse (II).
Entrée en vigueur : 1er janvier 2011 (I) - 1er juillet 2012 (II).
Notice : aujourd'hui, en début de carrière, la première période de chômage non indemnisé, y compris si elle n'est pas précédée d'une période de chômage indemnisé, est prise en compte pour la retraite dans la limite d'un an. Afin de tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés, le décret porte à un an et demi cette limite, avec un maximum de six trimestres d'assurance comptabilisés à ce titre. Cette disposition s'appliquera aux périodes de chômage postérieures au 31 décembre 2010 (I). A l'avenir, pour les périodes de chômage non indemnisé postérieures au 1er juillet 2012, dans l'objectif de fiabiliser la validation de ces périodes par l'assurance vieillesse, les informations nécessaires à la validation seront transmises directement aux organismes de retraite, comme c'est déjà le cas pour les périodes de chômage indemnisé, se substituant au mécanisme actuel qui fait obligation à l'assuré de rapporter la preuve (II).
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 avril 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Il est bien écrit chômage involontaire !
Je doute qu'après une démission, le chômage puisse être qualifié d'involontaire.

poesie, Posté le 11/05/2014 à 11:36
5 message(s), Inscription le 10/05/2014
Merci à vous; je vais creuser
bon dimanche !


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