Pension de reversion refusée à cause de l ex conjointe

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bonsoir,
Mon père est décédé cet été et ma mère a fait une demande de pension de reversion. Cette dernière lui a été refusé ce jour car elle n a pas transmis l acte de remariage de l épouse précédente. En, effet, cette dernière refuse de nous transmettre quelque document qu il soit.
Pourriez vous me dire ce que je peux faire car ma mère n a aucun revenu et se retrouve en grande précarité.
Merci pour votre attention.
Cordialement.

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Ce n'est pas tout à fait cela qui est demandé à votre mère.
En effet mariages et divorces sont retranscrits dans les fichiers de l'état civil.
Dès lors votre mère a des droits limités et proportionnels à la durée de vie commune, sauf à démontrer que la première épouse est dénuée de tout droit par un remariage ou que ses droits sont limités compte tenu des revenus de son couple.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
il faut que la mère de popocatepelt demande un extrait de mariage sans filiation car ce document peut être demandé par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
il faut seulement connaître la mairie du premier mariage de son père.
cdt

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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. Le souci, si je puis dire, est que tous les protagonistes de cette histoire sont de nationalité algerienne. Les mariages ont donc eu lieu en algerie. On m a dit de me retourner vers le consulat mais il faut le livret de famille dont nous n avons qu une copie et une pièce d identité algerienne si j ai bien compris.

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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. Le souci, si je puis dire, est que tous les protagonistes de cette histoire sont de nationalité algerienne. Les mariages ont donc eu lieu en algerie. On m a dit de me retourner vers le consulat mais il faut le livret de famille dont nous n avons qu une copie et une pièce d identité algerienne si j ai bien compris.

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donc il faut poser la question à l'administration algérienne.

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Si mariages et divorces ressortent du droit algérien il va falloir demande l'éxéquatur du jugement de divorce intervenu en Algérie, ainsi que la même procédure pour le mariage.
Autrement le décédé est considéré comme célibataire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci pour vos réponses. Je vais voir avec le consulat mais je pense que ça va être compliqué avec notamment les justifs à fournir.