Menaces émanant d'une caisse de retraite.

Sujet vu 510 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 10:08
> Droit du Travail > Retraite


robertlu, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2013 à 10:08
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
Messieurs

A la suite d’un changement de banque, je reçois d’une de mes caisses de retraite le courrier suivant au prétexte que mon nouveau compte est un compte-joint, ce qui a toujours été le cas:

-Nous vous remercions de nous retourner cette lettre accompagnée de l’attestation sur l’honneur dûment complétée par le Co-titulaire ! (mon épouse).

-Qui s’engage à rembourser les sommes qui seraient dues sur les arrérages de votre pension.

-Sans réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de ce jour, nous serons dans l’obligation de suspendre le versement de votre retraite.

J’ai reçu cette lettre datée du 18 janvier par courrier ordinaire, le 26 janvier, en 2 exemplaires dans 2 enveloppes séparées.

Passons sur la délicatesse du propos.

Ma question est :

a- La caisse a-t-elle le droit de suspendre le versement de ma pension ?

b- Est-ce qu’elle n’outre passe pas ses droits en me menaçant ?

c- Peut-elle se superposer aux lois en vigueur ?

d- La loi n’impose-t-elle pas déjà au conjoint, de rembourser le trop perçu éventuel ?

e- Où, ce trop perçu, n’est-il pas imputable sur la réversion, ce qui rendrait inutile tout engagement supplémentaire dont on ne sait où il mène tellement le propos est imprécis, car j’ignore s’il s’agit de toutes les sommes ou seulement celles comprises entre le lendemain de mon décès et la fin de la période (trimestre) ?

J’ajoute qu’il est impossible de joindre cette caisse de retraite par téléphone avant quelques semaines. (répondeur) !

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos conseils,

Et vous prie de croire, Messieurs, à l’assurance de ma considération la meilleure.

Robert xxxxxxxx.

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