Médailles de travail: obligations de l'employeur

Sujet vu 1841 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/11 à 16:01
> Droit du Travail > Retraite


Juliette25, Paris, Posté le 03/04/2011 à 16:01
1 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,

Ma mère a pris sa retraite en mai 2010, elle a par la suite fait une demande de médaille auprès de sa mairie qui lui a remis le diplôme prévu pour cet effet en janvier 2011.

Ma mère a par la suite demandé à son entreprise le paiement de la somme liée à l'attribution d'une médaille de travail.L'entreprise lui répond qu'elle n'est plus salariée de l'entreprise et que par conséquent elle n'est pas dans l'obligation de payer cette somme, alors que ma mère a travaillé 37 ans dans cette entreprise.

Doit-on demander le paiement de la somme accompagnant l'attribution d'une médaille de travail avant son départ à la retraite? L'argument avancé par l'employeur est-il valable juridiquement?? Quels recours sont à la disposition de ma mère??

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 03/04/2011 à 18:30
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Les médailles sont frappées par l'administration des Monnaies aux frais du titulaire ou de son employeur, après parution de la promotion.

Le plus souvent c'est l'entreprise qui prend en charge la procédure et qui assure les frais de fabrication.

Mais ce n'est pas une obligation de sa part. Il en résulte alors que le coût de la médaille est assumé par le salarié. Comme pour les autres distinctions honorifiques (légion d'honneur, mérite, mérite agricole)...

Cordialement

JRF


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