Litige avec la cram pour un problème de cumul emploi retraite

Sujet vu 2151 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 14:23
> Droit du Travail > Retraite


atite, Posté le 22/08/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 22/08/2008
N'ayant ni information sur la règlementation en vigueur, ni notification de montant de retraite, j'ai accepté, en septembre 2007 un contrat de formatrice vacataire dans un établissement d'enseignement privé avec une rémunération lissée sur 7 mois. Lorsque le calcul de ma pension m'a été communiqué (2 mois après ma prise de fonction), il s'est avéré que je dépassais d'environ 330 € brut le plafon de cumul emploi/retraite.

La CRAM CENTRE qui m'avait payé déjà mes trois premiers mois de pension a, instantanément suspendu le versement de ma pension et m'a demandé de rembourser ce qu'elle appelle le "trop perçu" qui est en fait l'intégralité des 3 mois de pension qu'elle m'avait payé.

J'ai fait un recours amiable de remise de dette devant la commission compétente : décision négative mais à partir d'éléments budgétaires erronés entre autre et sans que soit tenu compte de ma situation personnelle familiale.

Enfin, on m'impose pour rembourser ce trop perçu 23 prélèvements à la source de 115 € et un de 73 € sans me dire à partir de quand et sans tenir compte encore une fois de ma situation actuelle (mari au chômage, bientôt en fin de droit et venant de subir une greffe de cornée qui risque de compromettre une reprise d'activité professionnelle normale).

Merci de vos conseils et de votre aide.
Cordialement

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