Litige avec caisse de retraite cavamac

Sujet vu 1955 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 09:52
> Droit du Travail > Retraite


BUBUCHRIST, Aube, Posté le 22/01/2011 à 09:52
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
de08/1984 a 10/1992 j ai été agent general d assurances en reprise de portefeuille existant et assez important ayant ajoute une creation qui m a"croquee" des benefices en 1991 et 1992 j ai demande une exoneration partielle
qui m a été accordée pour ces 2 années a hauteur de 75 %
en 2007 je recois un releve de carriere et m apercois que des annees me manquent j ecris a la cavamac et l on me repond que je suis place au service cententieux, que une procedure de recouvrement avait été engagee ??????avec une suspension de recouvrement et poursuite!!!!
a cette date cet organisme decide de reprendre mon dossier afin de determiner si je reste redevable de cotisations::::
Aucune nouvelle . Fin 2010 je recois mon releve de carriere avec les memes
oublis j ecris donc de nouveau a la cavamac qui me dit qu ils gerent 35 organismes de retraites et que l informatique!!!!!!!!!!bref que les erreurs ne sont pas de leur faute!!!!!
lls m adressent donc un releve interne avec 0 pour 1991 et 0 pour 1992 sans parler d autres annees incompletes......et ils ne disent que la suspension de recouvrement differe la dette mais ne l éteint pas, que m a retraite ne me sera pas versee car mon compte "cotisant" n est pas a jour!!!!!

Ont ils les droit de proceder de la sorte surtout depuis 1992/1993?????

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 22/01/2011 à 11:13
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous étiez donc en profession libérale...
Il me semble justifié que si des périodes n'ont pas été cotisées par vous-même, elle ne génèrent pas de droits à la retraite...
Il faudrait voir si pour cette période la compagnie d'assurances dont vous étiez l'agent a elle-même cotisé...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

NEMBRINI, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 06:48
3 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

J'ai moi-même un problème similaire au votre, en ce sens que la CAVAMAC des A.G.A , ne veut pas me verser de pension du tout, au motif que je n'ai pas versé la cotisation de ma dernière année. Je ne pouvais pas financièrement et n'ai jamais pu depuis (1983). Bien évidemment je ne demande pas le versement correspondant à cette année là, mais oui pour les années précédentes, cotisées normalement.
Quel a été le résultat de votre démarche ? Quelles démarches avez-vous entrepris ?
Merci beaucoup d'avance de votre réponse.

BUBUCHRIST, Aube, Posté le 17/03/2011 à 08:31
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
bonjour Monsieur

Il semblerait que premierement le ou;les soldes de cotisations ne soient plus recuperables passe un certain delais car a 2 reprises la cavamac m a ecrit qu elle reprenais le dossier pour voir si elle pouvait encaisser des fonds et surtout que je veuille bien me rapprocher d eux....
je ne suis pas un escrocs mais pour tout il y a des delais.
il apparait donc que qu elle ne peut plus recouvrer et donc son seul moyen
est de bloquer le paiement de la retraite au motif que votre compte cotisant n est pas a jour
ARCHIS FAUT ET TOTALEMENT ILLEGAL VOUS POUVEZ DEPOSER PLAINTE ET LES TRAINER DEVANT LES TRIBUNAUX
EN EFFET IL Y A JURISPRUDENCE AVEC UN ARRET
MALHEUREUSEMENT LES REFERENCES DE CE JUGEMENT ASSEZ RECENT
ONT DISPARUS DE MON ORDI ET JE N AVAIS PAS IMPRIME;;;;JE VAIS ESSAYER DE LES RETROUVER MAIS AYANT D AUTRES SOUCIS ;;;;
n hesitez pas a me contacter et si je retrouve ce fameux jugement dont j ai d ailleurs besoin moi aussi je vous donnerais les references sinon demandez a un avocat il pourra vous le donner et vous pourrez me le retransmettre
merci bonne journee

NEMBRINI, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 10:48
3 message(s), Inscription le 17/03/2011
Merci de votre réponse si rapide. L'entraide entre anciens Agents existe donc ! Cela fait chaud au coeur.
Mon intuition, relevant du simple bon sens, semble donc juste.
Oui, si dans les jours qui viennent, vous pouviez me communiquer les références de la Jurisprudence, ce serait vraiment gentil de votre part.
De mon côté, je vais chercher, et, si je trouve, je ne manquerai de vous le faire savoir.
Bon courage pour vos difficultés actuelles.

BUBUCHRIST, Aube, Posté le 17/03/2011 à 12:53
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
re bonjour

Ci jointes les infos pour vous aider
l absence de reglement integral de cotisations n a pas pour consequence de priver l assure de tout droit a une retraite calculee sur la base des cotisations effectivement reglees
cour de cassation chambre civile n°2 audience publique du 23/11/2006
n° de pourvoi 05-10911

j espere que cela vous permettra d obtenir gain de cause

pour mes soucis peut etre pourriez vous m aider ou me conseiller???
soyez aimable de m indiquer votre adresse e mail afin que je puisse vous expliquer ce serait sympha
bien cordialement C. B.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]