Cram et retenue sur retraite

Sujet vu 1870 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 21:41
> Droit du Travail > Retraite


Visiteur, Posté le 15/07/2008 à 21:41
message(s), Inscription le
Bonjour,
Je voulais avoir vote avis avant réclamer :
La CRAM qui me verse la retraite à reçu un « Avis à tiers détenteur » du fisc concernant un certain Mr ROSSI ANTOINE et celle ci me fait une retenue sur ma retraite alors que je m’appelle ROSSI ANTONIO . en dehors du fait de savoir si il s’agit de la même personne (ce qui est le cas) Ont t’il le droit de le faire sachant que l’état civil ne correspond pas exactement à cause de la différence de prénom entre Antoine et Antonio.
Merci,

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domi, Posté le 16/07/2008 à 10:11
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Le fisc a certainement fourni d'autres renseignements à la CRAM tels que adresse , numéro de sécu , voir date de naissance ....donc là , plus de doute !

Visiteur, Posté le 16/07/2008 à 16:17
message(s), Inscription le
oui, le fisc à fourni la date de naissance (la même) et une adresse (pas bonne)
surement que le fisc fera une nouvelle ATD mais c'est pour les faire chier un peu.

domi, Posté le 16/07/2008 à 16:54
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Faîtes attention car les ATD engendrent des frais supplémentaires...


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