Cotisation abusive demandée par la cipav

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 13:36
> Droit du Travail > Retraite


dany01, Ain, Posté le 11/04/2012 à 13:36
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,
Retraité de mon activité salariée en Mars 2007, j'ai eu une activité libérale de formateur de 2008 à Juin 2010.

J'ai eu comme revenus: 3799€ en 2008, 319€en 2009 et 2055€ en 2010. Ces revenus n’ont pas générés de cotisation URSAFF, mais une cotisation au RIS(dossier classé).

Pour 2008: la CIPAV me réclame 327€ de cotisation. OK cela représente les 8,6% prévus. C'est payé.

Pour 2009: elle base ses calculs sur un revenu "forfaitaire" de 10101€ et ma cotisation est de 869€ (pour un revenu de 319€ !!).

Pour 2010 : calcul à partir des revenus de 2008, divisé par 2 (6 mois d'activités seulement), soit une cotisation de 163€50.
Mais là où il y a souci, c'est qu'étant donné que j'ai cessé mon activité en 2010, les cotisations en cours (2009 et 2010) ne sont pas recalculées.
Donc pour 2009: je paye une note abracadabrante de 218% de mes revenus (869€pour 319€ de revenus), et pour 2010, le calcul sur 6 mois est établi sur les revenus 2008, année où j'ai eu 2 fois plus de revenus qu'en 2010.

Au total, je "dois" payer 1359€50 pour 6173€ de gains, soit une cotisation globale de 24% !!
Tout cela parce que les cotisations ne sont pas révisables en cas de radiation avant la date prévue de régularisation!!
Qui peut m'aider ?
Merci
Ma proposition de règlement à l’amiable ( ?) : application pour 2009 et 2010 des forfaits de 152€ tels que prévus au « cas général des revenus professionnels non salariés 2009 » de la brochure CIPAV page 4.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]