Allocations apres fin chomage avant retraite

Sujet vu 9404 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 09:10
> Droit du Travail > Retraite


Marie, Rhône, Posté le 11/03/2009 à 09:10
5 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,

Mes indemnités chomage se terminent en mai 2009, j'ai 60 ans le 20 novembre 2009, ai je droit à une allocation de mai à novembre, je suis mariée et mon mari travaille.

Malgré les centaines de CV envoyés depuis la fin de mon CDD fin novembre 2008, je n'ai pas de réponse.

Merci pour votre réponse.

Salutations

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natacha, Posté le 21/03/2009 à 22:24
21 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,

Je vous invite à faire une demande de régularisation de carrière au titre du chômage auprès de la cnav afin que cette dernière détermine la date à laquelle vous aurez une retraite à taux plein (à 60 ans ou au plus tard à 65 ans).

Vous communiquerez (et la cnav aussi) les éléments de carrière à l'assedic afin qu'ils vous indemnisent jusqu'à cette date dans le cadre de la convention cnav-unédic.

Je vous conseille de faire cela rapidement afin que vous ne restiez pas sans ressources.

Bonne journée.

Marie, Rhône, Posté le 23/03/2009 à 12:08
5 message(s), Inscription le 11/03/2009
merci, je le fais ce jour.

Berni F, Posté le 23/03/2009 à 12:38
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
vous pourriez éventuellement avoir droit a l'ASS si votre mari gagne moins que le seuil de ressources (1645.6 €)

http://snipurl.com/edtfp [vosdroits_service-public_fr]

bonne chance.

SOUJILMASSA, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 22:58
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
J'aurai 60 ans en juin 2011 je totalise 150 trimestres la cnav ma envoyer une lettre com quoi je part en retraite en avril 2014 date laquel j'aurai 163 trimestre es ce que l'assedic contunue a me payer jusq'ua cette date merci

kingdom, Paris, Posté le 14/12/2010 à 23:46
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Dans la logique oui, je vous conseille de vous raprocher du pôle emploi pour plus ample information

Cornil, Hérault, Posté le 15/12/2010 à 00:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Pas du tout, à mon avis, en tout cas à l'exposé de ce qui est dit par "soujilmassa"
En l'état actuel des choses, le maintien par l'ASSEDIc des allocations jusqu'à l'âge de la retraite n'est acquis que si le bénéficiaire de l'ARE est toujours en service des allocations à 61 ans , et non 60.
Et cela ne peut qu'être repoussé par nouveaux textes .
Source: http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009
§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c) s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
A compter du 1er janvier 2010, la condition d’âge visée au premier alinéa du présent paragraphe est fixée à 61 ans.

Il convient donc à soujilmassa de vérifier si en l'état de ses droits, il(elle) pourra continuer à bénéficier de l'ARE non pas au 1er juin 2011, mais au premier juin 2012! Inuile d'interroger Pôle Emploi à ce sujet.
Désolé pour lui(elle) .

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec)..

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

kingdom, Paris, Posté le 15/12/2010 à 00:14
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Citation :
Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite
Par exception aux durées maximales d’indemnisation visées ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans (ou 60 ans et six mois si la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006) continuent d’être indemnisés jusqu’à ce qu’ils disposent du nombre de trimestres d’assurance (tous régimes confondus) leur permettant d’obtenir une retraite de la sécurité sociale à taux plein (et au plus tard jusqu’à 65 ans), s’ils remplissent les conditions ci-après :


être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
avoir appartenu pendant au moins 12 ans à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d’emplois salariés relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois ;
justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
Toutefois, sont soumis aux instances paritaires du régime d’assurance chômage les dossiers des allocataires :

dont la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission ;
dont le licenciement est intervenu pendant la durée d’application d’une convention FNE.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l,1130.html

Il n'y a pas que l'ARE, il y a d'autre allocations, donc le mieux serai de se raprocher du pole emploi

Cornil, Hérault, Posté le 15/12/2010 à 14:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Il n'y a pas que l'ARE, il y a d'autre allocations, donc le mieux serai de se raprocher du pole emploi

Certes, mais l'internaute parlant de "continuer à me payer" visait à mon avis l'ARE. Je pense que si c'était l'ASS il(elle) l'aurait dit.
Effectivement elle pourrait être versée à la fin des droits ARE, sous conditions de ressources, jusqu'à la retraite à taux plein, mais ce n'est guère que le RRSA au niveau ex-RMI, ou à peu près.
voir http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml#N100AD

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

MEREFANFAN, Yonne, Posté le 25/02/2014 à 18:25
7 message(s), Inscription le 25/02/2014
Bonjour à tous,
Voici mon problème:
Agée de 60 ans depuis le 2 avril 2013 (DDN 02041953), je suis indemnisée par Pôle Emploi au titre de l'ARE depuis le 20.12.2010 après rupture conventionnelle du contrat de travail à la date du 28.02.2010 (je ne me suis pas inscrite immédiatement à P.E.). Mon contrat de travail avait débuté le 17.04.2000 (soit un peu moins de 10 ans dans la même entreprise), après une première période de chômage qui avait duré, elle, un peu plus de 3 ans...
Après exactement 3 ans d'indemnisation (sans retrouver malheureusement de travail : secrétaire...), j'ai la surprise d'apprendre que celle-ci s'est terminée le 19.12.2013. Me voilà donc sans ressource jusqu'à la date de ma mise à la retraite qui doit intervenir le 1er juillet prochain... Pôle Emploi interrogé me répond (ironiquement) que les nouvelles lois sur la retraite s'appliquent aussi à moi, alors que j'étais persuadée que la convention CNAV/UNEDIC, dont une lettre que m'avait adressée l'ASSURANCE RETRAITE concernant ma régularisation de carrière - Indemnisation Chômage, fait état le 18.10.2011, me permettrait d'être indemnisée jusqu'à la date de ma mise à la retraite, date qui a évolué en fonction des nouvelles dispositions des gouvernements successifs.
De quelle convention CNAV/UNEDIC parle-t-on? Que dit-elle? Quid de l'indemnisation jusqu'à la "date de l'âge légal de la retraite" (dans mon cas le 1er juillet 2014)?
La phrase contenue dans cette lettre :"Dès que vous totaliserez le nombre de trimestres exigé (soit 183 trim. pour obtenir la retraite à taux plein en ce qui me concerne), VOTRE RETRAITE REMPLACERA VOTRE ALLOCATION DE CHOMAGE OU DE PRERETRAITE" me laissait penser qu'il n'y aurait pas d'interruption dans mes revenus, que l'indemnisation CHOMAGE serait remplacée par le versement de ma RETRAITE, sans discontinuité, à charge pour moi évidemment de procéder en temps et en heure à la constitution de mon dossier de retraite pour qu'il n'y ait pas de "rupture"...
De quelles nouvelles dispositions dans les textes concernant l'indemnisation par Pôle Emploi des "vieux" chômeurs, dans l'incapacité de trouver sur le marché du travail un job qu'il est déjà difficile à un jeune de trouver, cette rupture fait-elle suite?
On m'a bien parlé d'un dossier de demande d'ASS, mais heureusement mon mari est déjà retraité, lui. Mais la différence de ressources est lourde (environ 1000 € par mois, pendant 6 mois)! Peut-on revenir ainsi sur des accords, et surtout, Pôle Emploi peut-il se permettre de ne pas avertir ses "ayant-droits" de l'arrêt brutal de son indemnisation, sous prétexte que "nul ne peut ignorer la loi"?
Voilà! Pouvez-vous me dire si je peux espérer autre chose que d'attendre le 10 août prochain (date de ma première indemnisation RETRAITE)? Mon banquier a beau être compréhensif, les agios s'appliquent inexorablement!!! Mais surtout je trouve vraiment inadmissible qu'on puisse ainsi jouer avec les textes, au détriment des contribuables, qui doivent toujours payer leurs impôts, eux!!!
MERCI DE VOTRE AIDE ! ! ! !

moisse, Vendée, Posté le 25/02/2014 à 19:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
Pôle Emploi peut-il se permettre de ne pas avertir ses "ayant-droits" de l'arrêt brutal de son indemnisation, sous prétexte que "nul ne peut ignorer la loi"?

Vous avez reçu en son temps notification de vos droits en terme de montant et durée.
Vous êtes donc avisée de la fin de vos droits dès le premier versement (certainement 1095 jours soit 3ans)
Citation :
Pouvez-vous me dire si je peux espérer autre chose que d'attendre le 10 août prochain

Vous pouvez être éligible à l'allocation spécifique de solidarité.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

MEREFANFAN, Yonne, Posté le 25/02/2014 à 23:42
7 message(s), Inscription le 25/02/2014
Merci à vous, Moisse, de votre prompte réponse. Et aussi pour le mot que je viens de découvrir : ataraxique! Malgré cela, je ne suis pas plus tranquillisée que cela moi, car même si Pôle Emploi m'a avisée "en son temps" de la durée de mon indemnisation, ce que je vais m'empresser de vérifier, le fait que les trois ans soient maintenant écoulés ne m'apporte pas de réconfort, ni de réponse à mon interrogation, à savoir que je pensais qu'avec l'accord CNAV/UNEDIC, cette indemnisation se devait d'être maintenue jusqu'à ma mise à la retraite, soit le 30 juin prochain... Par ailleurs, je ne peux prétendre à l'allocation spécifique de solidarité, mon mari percevant une pension supérieure au minimum requis. D'où mon désarroi et mes troubles de trésorerie, même si je sais qu'il y a pire que moi, ceux qui peuvent prétendre à l'ASS justement!
Mais je vous remercie encore une fois du temps que vous avez pris à me répondre.
Cordialement,


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