Violation de local commercial par commissaire priseur

Sujet vu 1545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 02:54
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


lexus88, Vosges, Posté le 08/11/2008 à 02:54
1 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour,

voici mon histoire j'ai été placé en liquidation judiciaire aux mois de fevrier 2008,un inventaire a été effectuez a cette date.La vente aux encheres c'est éffectuez 1 mois apres.J'ai signez 1 mois apres chez le liquidateur judiciaire le passif de mon entreprise.A ce jours donc 8 mois apres le commisaire priseur qui avait effectuez la vente de mon actif c'est introduit dans mon local avec l'aide de mon proprietaire (qui avait les clefs) sans aucun mandat ni commision rogatoire.Il a relevé a l'interieur du materiel que je me suis rachetez depuis (facture a l appuie) et d'autre materiaux qu'il n'avait pas jugez bon a l'epoque de saisir.Suite a sa visite il a contacté le liquidateur judiciaire pour le prevenir de ces decouvertes.Le liquidateur a de ce fait dépossé un plainte pour detournement d'actifs.J'ai donc été placé en garde a vue l'enquete na pas permis de relevé un detournement d'actif.Mais a ce jours on me dit qu'une saisie complementaire serat éffectué les prochains jours.Que doit je faire? y a t'il violation de domicile? atteinte a la vie privée?
on t il le droit maintenant de faire une saisie complementaire comme le détournement d'actifs na pu etre prouvé?
je trouve un peut anormal cas cette heure on me parle de saisie complementaire suite a une violation de mon local et d'une plainte pour détournement d'actifs qui na pu etres prouvée.

merci de vos reponse.

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