Choix de la Région :
Succession de fond de commerce
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| arnaud95100_old Nouveau membre Inscrit : 24/06/2007 Messages : 3 |
Le 24/06/2007 17:04 |
| Bonjour,
mon père vient de décéder. Il était artisan et détenné une entreprise en nom propre avec 3 employés dont mon frère cadet. Nous souhaiterions vendre le fond de commerce, cependant pour que cette entreprise garde sa valeur, il nous faut continuer l'activité le temps de trouver une repreneur. Quels sont nos droits et nos devoirs (factures, salaires des employés, encaissement des chèques des clients, paiement des charges, assurances...). Merci par avance d'une réponse de votre part qui nous retirer une énorme épine du pied. Dernière modification : le 24/06/2007 21:00 |
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 24/06/2007 17:04 |
| Salut arnaud95100_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 24/06/2007 20:58 |
| Bonjour.
Etant donné la situation, je vous coneille de recourir à une location gérance en attendant la vente du fonds de commerce. __________________________ Cordialement. |
| arnaud95100_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/06/2007 Messages : 3 |
Le 25/06/2007 09:36 |
| bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse et de votre disponibilité. En fait, nous avons déjà un acquéreur potentiel (voir plusieurs). Cepenant le temps de mettre en place la vente, quels sont nos droits pour faire fonctionner l'entreprise et éviter la perte de la clientèle ? Merci par avance |
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 25/06/2007 13:45 |
| Bonjour.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de demander au notaire qui s'occupe de la succession de s'occuper également de la vente. Il saura vous conseiller sur ce qu'il y a de mieux à faire. En principe, en attendant le réglement de la succession, les héritiers présomptifs ont le droit d'effectuer les actes de gestion courante, plus certains autres actes. Mais le notaire vous expliquera tout ça mieux que moi ! N'hésitez pas à lui téléphoner ou le rencontrer dès maintenant pour lui demander conseil. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| arnaud95100_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/06/2007 Messages : 3 |
Le 25/06/2007 16:27 |
| merci de votre disponibilité.
Nous avons déjà eut un entretien avec notre notaire. Cependant, celle-ci n'a pas su nous dire en quoi consiste ces actes de gestion autorisés. Est-ce que celà englobe les paiements de charges et fournisseurs, les encaissements des chèques des clients... Merci par avance Bonne journée |
PAGE : [ 1 ]
