Succession de fond de commerce

Sujet vu 4331 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 17:04
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


arnaud95100_old, Posté le 24/06/2007 à 17:04
3 message(s), Inscription le 24/06/2007
Bonjour,

mon père vient de décéder.
Il était artisan et détenné une entreprise en nom propre avec 3 employés dont mon frère cadet.
Nous souhaiterions vendre le fond de commerce, cependant pour que cette entreprise garde sa valeur, il nous faut continuer l'activité le temps de trouver une repreneur.
Quels sont nos droits et nos devoirs (factures, salaires des employés, encaissement des chèques des clients, paiement des charges, assurances...).
Merci par avance d'une réponse de votre part qui nous retirer une énorme épine du pied.

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Jurigaby, Posté le 24/06/2007 à 20:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Etant donné la situation, je vous coneille de recourir à une location gérance en attendant la vente du fonds de commerce.

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Cordialement.

arnaud95100_old, Posté le 25/06/2007 à 09:36
3 message(s), Inscription le 24/06/2007
bonjour,

tout d'abord merci de votre réponse et de votre disponibilité.
En fait, nous avons déjà un acquéreur potentiel (voir plusieurs).
Cepenant le temps de mettre en place la vente, quels sont nos droits pour faire fonctionner l'entreprise et éviter la perte de la clientèle ?
Merci par avance

Dinah, Posté le 25/06/2007 à 13:45
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de demander au notaire qui s'occupe de la succession de s'occuper également de la vente.
Il saura vous conseiller sur ce qu'il y a de mieux à faire.
En principe, en attendant le réglement de la succession, les héritiers présomptifs ont le droit d'effectuer les actes de gestion courante, plus certains autres actes. Mais le notaire vous expliquera tout ça mieux que moi ! N'hésitez pas à lui téléphoner ou le rencontrer dès maintenant pour lui demander conseil.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

arnaud95100_old, Posté le 25/06/2007 à 16:27
3 message(s), Inscription le 24/06/2007
merci de votre disponibilité.
Nous avons déjà eut un entretien avec notre notaire.
Cependant, celle-ci n'a pas su nous dire en quoi consiste ces actes de gestion autorisés.
Est-ce que celà englobe les paiements de charges et fournisseurs, les encaissements des chèques des clients...

Merci par avance

Bonne journée


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