Révocation d'un gérant d'une sarl

Sujet vu 3350 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 20:32
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


boston2001, Rhône, Posté le 23/11/2010 à 20:32
7 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Nous avons créer en début d'année une SARL en Cogérance à 3 à part égal (1/3 chacun), un des associés ne travail plus, ne vient plus et fais mal son travail.
Les statuts ont été rédigé en stipulant que la révocation d'un gérant se fait à l'unanimité donc nous sommes tous les 3 irrévocables.
Comment faire pour faire partir cette personne qui met en péril la société par son manque de travail et de tension au sein de celle ci.(j'insiste sur le fait qu'il vient 2 jour par semaine dans ces bons jours alors que la société n'a que 6mois et que tout discours avec lui depuis cette été c'est terminer en échec).

Merci de vos réponses

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2010 à 22:14
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
"Le gérant qui serait également associé peut participer au vote sur sa propre révocation, aucune disposition légale ne lui interdisant de le faire. Cette absence d'interdiction peut avoir comme conséquence l'irrévocabilité du gérant associé majoritaire puisque ce dernier disposera à lui seul de la majorité nécessaire à la prise de décision. Les associés minoritaires souhaitant révoquer le gérant majoritaire ne pourront alors le faire que par le biais d'une demande en justice

Il existe également une possibilité pour tout associé de demander en justice la révocation (art. L223-25 du Code de commerce). Cette demande doit reposer sur une cause légitime appréciée au regard de l'intérêt de la société, qui ne correspond pas obligatoirement à l'intérêt des seuls associés.

Exemples de causes considérées comme légitimes par les tribunaux : l'abandon concret de ses fonctions par le gérant, le refus d'exécuter des décisions de justice, la mésentente entre cogérants, l'absence systématique du gérant majoritaire aux assemblées, etc.

L'associé demandeur doit assigner le gérant dont il demande la révocation mais également la société ainsi que tous les autres associés. En cas d'urgence, le demandeur peut également agir en référé. La révocation pourra alors être décidée par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social."

Appelez le tribunal de commerce pour information, mais le plus simple serait effectivement que votre associé participe au vote sur sa propre revocation et l'accepte, ce qui ferait que sa revocation soit votée à l'unanimité. C'est pas gagné

boston2001, Rhône, Posté le 24/11/2010 à 01:01
7 message(s), Inscription le 24/02/2010
En sachant que nous sommes tous les 3 gérants et qui nous appartient à chacun 1/3 des parts, Faut il faire une assemblée ordinaire ou extraordinaire ? Doit on précisez le motif de cette révocation sur ce dernier ? S'il ne participe pas à ce dernier avons nous le pouvoir de décidez à sa place ?
A votre avis, quel serait le cout pour faire appel à un avocat ?
Et dernière question, concernant ces parts sociales peut on tout faire d'un coup ou faut il ensuite faire une cession de parts et avec quel documents ?

Merci d'avance de vos réponses


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