Revocation associé minoritaire sarl

Sujet vu 2254 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 15:17
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


juju0783, Val-de-Marne, Posté le 11/03/2013 à 15:17
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,

Lorsqu'un associé minoritaire d'une SARL a été révoqué, celui-ci peut-il être tenu responsable des dettes contractées par la sarl quand il était encore associé? Si la sarl dépose le bilan, seul le gérant actuel peut être contraint à rembourser les dettes de la société en cas de faute de gestion?

Merci pour votre réponse,

juju0783

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FRANCK34, Hérault, Posté le 11/03/2013 à 17:04
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
le gérant actuel et ancien

mais un associé ne peut être révoqué, il vend ses parts de la sarl

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

trichat, Posté le 12/03/2013 à 17:32
2352 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'exposé de votre situation est difficilement compréhensible.

Dans une SARL, l'associé qui ne participe pas à la gérance -de droit ou de fait- n'est responsable des dettes sociales que dans la limite de sa participation au capital social: société à responsabilité limitée .

Pour la deuxième partie de votre question, c'est oui.

Cordialement.

juju0783, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2013 à 19:05
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Merci pour vos réponses


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