Responsabilites financieres des actionnaires en cas de dissolutio

Sujet vu 1201 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 22:36
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


jean, Rhône, Posté le 08/03/2010 à 22:36
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
Il y'à trois ans avec l'aide de deux amis nous avons crée une société commerciale SARL d'importation de produits (maroquinerie) avec un capital de 1000 euros avec répartition des parts suivantes :
Moi X : 52% Actionnaire principal
Y : 24% Gérant de la SARL
Z: 24% (pour info Y et Z sont mariés)
Pour le lancement de l'Entreprise j'ai acquis un stock pour une valeur de 16000 euros environ. Il me reste environ 9000 euros à récupérer de cete avance sur constitution de stock.
Nous voulons maintenant dissoudre l'entreprise car nous ne pouvons plus continuer cette activité non rentable.
Question 1) Mes associés sont ils redevables à hauteur de leurs parts dans l'Entreprise de 48% de la valeur du stock restant du (c'est à dire 48% de 9000 euros soit 4320 euros ?).
Question 2) dans les statuts de l'E il y'a aussi une annexe qui se nomme "acte de compte courant entre la société et Mr X (moi) pour une somme de 5993 euros. Mes associés sont ils redevables à hauteur de leurs parts dans l'Entreprise de 48% de la valeur de cet acte de compte courant (c'est à dire 48% de 5993 euros soit 2876 euros ?).
Par avance merci pour votre aide.

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